Aprés son passage au Sénat, le texte de loi encadrant l’usage de la géolocalisation par les forces de police, a déjà été modifié à son arrivée à l’Assemblée nationale.
La commission des lois du Palais Bourbon est revenue en arrière sur plusieurs amendements votés par les sénateurs. Ils avaient eu la volonté d’encadrer plus fortement l’usage de cette technologie.
Les députés ont rétabli la durée de quinze jours permettant au procureur d’autoriser la géolocalisation, avant l’intervention du juge des libertés et de la détention. Les sénateurs avaient imposé un délai plus court, de 8 jours.
La commission a rétabli, aussi, l’application de la géolocalisation à tous les suspects impliqués dans des délits punis de trois ans d’emprisonnement. Les sénateurs avaient porté ce délai à cinq ans pour les délits d’atteinte aux biens.
La géolocalisation pourra concerner “tout objet” appartenant au suspect
Enfin, les députés ont rejeté en commission, un amendement visant à préciser, par une liste arrêtée en Conseil d’Etat, le périmètre des objets visés par la géolocalisation.
Les partisans de cet amendement rejeté craignaient que le texte actuel, trop général, qui fait référence à « tout objet », ouvre la voie à la géolocalisation de tous les objets connectés actuels et à venir (Google Glass, montre,…).
Le projet de loi, ainsi modifié par la commission des lois, sera discuté par les députés en séance publique le 11 février 2014.
Il fait suite à deux arrêts rendus en octobre 2013 par la Cour de cassation. Celle-ci avait invalidé des procédures recourant à la la géolocalisation (portables, balises GPS…) dans le cadre d’enquêtes préliminaires, en l’absence de texte encadrant cette pratique.
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Lire aussi :
– Géolocalisation : le projet de loi voté et amendé par le Sénat (publié le 21 janvier 2014)
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