Chaque acheteur de supports d’enregistrement vierges (cassettes, CD et DVD) reverse une redevance à des organismes gérant les droits d’auteur audiovisuels. Il s’agit là d’une forme de taxation destinée aux ayants droit (artistes-interprètes, compositeurs, auteurs), du simple fait qu’un support numérique peut contenir la reproduction d’une ?”uvre musicale ou visuelle, sous réserve que l’enregistrement soit effectué pour un usage strictement personnel. Ainsi, même si vous utilisez vos CD pour y stocker des données professionnelles ou pour y graver vos propres photos, vous paierez la redevance, incluse dans le prix d’achat des supports. Depuis juillet, cette taxe a été étendue aux disques durs intégrés aux magnétoscopes et décodeurs TV à disque dur intégré, aux baladeurs et chaînes hi-fi à mémoire. Si les représentants des fabricants de matériel et certaines associations de consommateurs voient d’un mauvais ?”il la hausse du prix qui va en découler, on peut aussi comprendre l’inquiétude des professionnels du secteur culturel face au pillage de leurs ?”uvres.La généralisation des possibilités de copie numérique (assurant une identité parfaite entre une copie et l’original) et des graveurs de CD-Rom pose en effet un vrai problème.Faute de régulation, c’est le maintien même de “l’exception de copie privée” prévue par notre droit qui pourrait être remis en cause, comme ce fut le cas pour les bases de données, les logiciels et les jeux vidéo.
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