Le tribunal de commerce de Marseille a décidé, ce matin, de nommer deux experts-comptables pour rendre compte de la véritable santé financière de Gemplus France. Il accède ainsi à la requête du comité d’entreprise qui demandait
un audit de Gemplus France et de ses filiales, afin de déterminer si les projets de recapitalisation de la société et de regroupement de ses filiales, dans la holding luxembourgeoise, n’augurait pas d’un dépeçage de la branche
française.
Etat des lieux des actifs de Gemplus SA
En outre, le tribunal de commerce a donné tous pouvoirs aux auditeurs pour inventorier les subventions et les crédits impôts qu’a touché Gemplus France, de 1998 à 2002. Pour déterminer si Gemplus France est toujours détenteur des
brevets et qu’il n’y a pas eu de transferts de technologies, le rapport devra aussi rendre compte de toutes les cessions de brevets qui seraient intervenues entre les sociétés du groupe, notamment vers le holding luxembourgeois. Les auditeurs
disposent de trois mois pour mener leur expertise.La direction de Gemplus SA estime, de son côté, que l’expertise de gestion permettra ‘ de mettre fin aux insinuations sur le pillage technologique ou financier que subirait l’entreprise et qui viserait à le
priver de ses actifs ‘.Concernant le projet de recapitalisation de la filiale américaine de Gemplus SA, qui faisait craindre au comité d’entreprise que Gemplus SA plonge dans le rouge, la direction répond que le projet a été rejeté par le conseil de
surveillance.
Le garde des Sceaux suit le dossier
L’affaire paraît en tout cas assez sérieuse pour interpeller le gouvernement. Pour la première fois un ministre a admis suivre le dossier de près. Le 20 mars dernier, le garde des Sceaux, Dominique Perben s’est
même prévalu, lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité financière au Sénat, d’être à l’initiative de la requête du CE. ‘ Le gouvernement suit attentivement l’évolution de la situation chez Gemplus. J’ai été
alerté au sujet du transfert d’actifs vers le Luxembourg et j’ai saisi le procureur de la République. Celui-ci a pris contact avec le comité d’entreprise ; un expert a été désigné ; le tribunal de commerce se prononcera dans quelques jours. Nous
veillons à empêcher toute irrégularité et le parquet me tient informé de lévolution du dossier. ‘
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