L’approche par progiciels de gestion intégrés ou métier constituant aujourd’hui la majorité des projets informatiques, la garantie de pérennité est aujourd’hui une clause déterminante : il n’est pas possible de s’engager sur un progiciel pour seulement une année d’utilisation garantie. Dans ce cadre, l’accès aux sources est davantage un moyen d’assurer une transition plus ou moins facilitée qu’une vraie possibilité de maintenir la pérennité de l’utilisation. Il est certain que les contrats de licence portent, en général, sur la durée de protection du droit d’auteur. Mais, dans ce cas, le contrat de maintenance, qui prend effet aux termes de la garantie, n’est, en général, que d’un an.La situation est parfois encore plus dramatique pour les progiciels commercialisés avec l’option “année par année”, et dans lesquels la redevance inclut le droit d’utilisation et les mises à jour. Dans les projets d’une certaine envergure, il est en effet important de disposer d’une garantie de pérennité, qui est en général de trois ans. Cette garantie comprend une double obligation, imposant à l’éditeur le maintien de la commercialisation du produit pendant trois ans à compter de la signature du contrat d’une part, et l’obligation de fournir une maintenance associée d’autre part. En cas d’annonce de l’arrêt de la distribution, le fournisseur doit cependant s’engager à poursuivre le contrat de maintenance au minimum deux ans. Une telle organisation contractuelle permet aux sociétés de disposer d’une période de cinq années, durée amplement suffisante compte tenu de l’obsolescence propre à l’informatique. L’accès aux sources, qui est en général extrêmement difficile à mettre en ?”uvre, a pour objet de pallier un éventuel arrêt de la maintenance s’agissant de bogues extrêmement bloquants. Une telle clause doit être accompagnée de la mise à disposition de spécialistes ou, pour le moins, d’un processus de transfert de savoir-faire. En tout état de cause, il faut pouvoir y accéder, même si l’éditeur défaillant cède ses droits sur le progiciel, de telle manière à pouvoir disposer d’une alternative entre l’accès aux sources et l’acceptation éventuelle d’un repreneur.
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