Depuis quatre ans, la maison d’édition Gallimard tente sans succès de faire déréférencer ses livres numérisés sans autorisation par Google sur son service de recherche, Google Livres. Du coup, l’éditeur a annoncé son intention de saisir la justice, lundi 30 mars, lors du Salon du livre.
« Nous allons attaquer pour contrefaçon. Notre avocat a déjà le dossier en main et nous espérons que d’autres éditeurs vont nous suivre », confirme le service juridique de l’éditeur à 01net. Gallimard avait commencé par des mises en demeure en 2006 et n’a cessé d’échanger avec le moteur de recherche. Il indique lui avoir communiqué les codes ISBN des livres concernés par la numérisation, afin de faciliter leur déréférencement.
« Au début, ça a fonctionné et puis le système a repris le dessus, reprend-on chez Gallimard. Nous ne sommes pas contre le fait de collaborer avec Google, nous n’avons aucun souci avec ça. Mais il existe des règles, nous avons des comptes à rendre à nos auteurs. »
Selon l’AFP, d’autres éditeurs devraient se joindre à la plainte. Il s’agirait de Flammarion, Albin Michel et Eyrolles (1).
« Fair use » et droit moral
De son côté, toujours selon Gallimard, Google avance l’argument du fair use, une notion américaine qui autorise l’utilisation de certains contenus sans forcément demander d’autorisation, du moment que cela se fait de manière raisonnable et appropriée.
Le moteur invoque aussi le droit de citation, ce que Gallimard juge aberrant. « On a affaire à un moteur de recherche qui découpe l’ouvrage en rondelles selon les requêtes, c’est dire l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre et au droit moral, sans parler des publicités associées. »
Si l’éditeur décide d’aller maintenant en justice, c’est aussi qu’il attendait de voir ce que donnerait le cas similaire opposant les éditions de La Martinière au moteur de recherche. Or, la justice française a donné raison à La Martinière (2) en décembre dernier. Elle a interdit à Google de numériser les ouvrages de l’éditeur et de donner accès à des extraits. Le moteur américain a fait appel de cette condamnation.
Contacté par 01net.Google ne fait pour l’heure aucun commentaire sur les intentions de Gallimard, précisant simplement qu’à ce stade du conflit, le moteur n’a reçu aucune assignation ou autre convocation de justice.
(1) Article mis à jour le 31 mars à 16h10.
(2) Et par la même occasion au Syndicat national de l’édition et à la Société des gens de lettres, qui avaient aussi déposé des plaintes.
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