Le camp des légalistes et celui des libéraux ont affiché leurs dissensions à l’occasion du sommet sur la cybercriminalité de Berlin. Il s’agissait du troisième rendez-vous du genre après la conférence de Paris, en mai, et le sommet annuel du G8 à Okinawa (Japon), en juin. Les discussions se sont concentrées sur un rapport sur la cybercriminalité élaboré par le Conseil de l’Europe approuvé le 2 octobre dernier à Strasbourg.L’exemple des sites politiques d’extrême-droite a permis de mesurer la distance qui sépare l’Amérique du Nord, qui accorde la primauté aux lois sur le respect de la liberté d’expression, de l’Allemagne, qui dispose d’un arsenal juridique sanctionnant l’accès à ce type de documents.” Nous ne sommes pas encore en position d’établir des normes communes pour ces problèmes “, a résumé Giuliana del Papa, chef de la délégation italienne, à l’agence Reuters.
Avancées minimales
Dans ces conditions, l’extension du projet de traité sur la cybercriminalité, conçu sous l’égide du Conseil de l’Europe, apparaît prématurée. Les FAI n’auront donc pas d’obligations nouvelles, contrairement à ce laissait entendre le texte présenté à Strasbourg, le 2 octobre dernier.Le document s’était par ailleurs attiré les foudres du GILC (Global Internet Liberty Campaign), un collectif de vingt-huit ONG, qui y voyait une remise en cause des libertés publiques et individuelles.Faute d’avoir abouti à l’établissement de normes communes en termes de criminalité sur Internet, les délégations se sont intéressées aux problèmes techniques, et notamment à la coopération entre les autorités policières nationales. Des aspects qui avaient été déjà discutés en mai à Paris.Ainsi, des ” points de contacts ” permettront d’assurer une veille permanente entre les huit nations. L’objectif est de donner l’alerte en cas d’attaque de virus, ou de relevé d’intrusions dans les systèmes informatiques vitaux de chaque pays.Les Européens seraient également enclins à utiliser les standards américains pour le paiement en ligne et la signature électronique.Une quatrième conférence sur la cybercriminalité est prévue pour mai 2001 à Tokyo.
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