Stéphane Richard est décidément procédurier. Après avoir saisi l’Autorité de la concurrence sur l’accord de mutualisation des antennes-radio entre SFR et Bouygues, dont il demande la suspension, il va saisir les régulateurs en France des points qu’il estime litigieux sur le plan de la concurrence, induits par la fusion SFR-Numericable.
« Nous allons soulever un certain nombre de problèmes que cette fusion entraîne » a déclaré le PDG d’Orange au quotidien britannique The Financial Times. « Nous allons réclamer un traitement équitable entre le câble, le cuivre et la fibre » a-t-il précisé.
Stéphane Richard semble faire allusion, ici, au fait que Numericable n’a, aujourd’hui, aucune obligation spécifique en ce qui concerne l’accès à ses infrastructures télécoms par des opératiers tiers, contrairement à Orange.
Des taux de TVA différents entre les accès par le câble et le cuivre
Le PDG d’Orange entend aussi relever le fait que les taux de TVA diffèreraient entre les différents types d’accès (fibre/cuivre et réseaux câblés). Stéphane Richard soulève enfin la question liée aux chaînes de télévision accessibles en exclusivité sur le réseau câblé de Numericable.
Les points que le PDG d’Orange met en exergue ne manqueront pas, toutefois, d’être examinés à la loupe par l’Autorité de la concurrence. Le régulateur a prévu de procéder à un examen approfondi, qui durera plusieurs mois, du projet de rapprochement entre les deux opérateurs.
A l’issue de cette procédure, des compensations ou remèdes pourraient même être demandés par le régulateur au futur groupe issu de la fusion, sur certains points posant problème sur le plan de la concurrence.
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