La “bataille” de la 4G se déplace sur le terrain judiciaire. Orange a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’autorisation accordée à Bouygues Telecom de réutiliser ses fréquences 1800 MHz pour son réseau 4G.
Grâce à ce feu vert de l’Arcep, valable au 1er octobre 2013, ce dernier pourra étendre la couverture de son réseau 4G à 100 villes françaises, soit environ 40 % de la population française, en tirant partie des points hautés déjà équipés pour la 2G.
C’est précisément cet atout de la couverture radio qui fait réagir les rivaux de Bouygues Telecom. Orange est le premier à s’en plaindre devant une juridiction, arguant qu’il y aurait rupture d’égalité entre les opérateurs car le réseau de Bouygues Telecom, déjà construit en 1 800 MHz, basculerait plus facilement et à moindre coût en 4G.
Orange dénoncerait également le manque de transparence de l’appel d’offres ayant conduit en 2011 à l’attribution des fréquences 4G initiales : 2,6 GHz et 800 MHz. Il estimerait ne pas avoir été suffisamment informé qu’une autre fréquence 4G pourrait être attribuée ultérieurement.
L’Arcep semble s’être bordée juridiquement
Quelles sont les “chances” pour Orange de voir son recours aboutir favorablement ? A priori, l’Arcep semble avoir pris toutes les précautions juridiques pour éviter l’écueil d’une contestation devant les tribunaux, de l’autorisation accordée à Bouygues Telecom.
Au plus tard le 1er octobre 2013, son patrimoine de fréquences dans la bande 1800 MHz doit être réduit à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, correspondant à celui de SFR et d’Orange. Free Mobile pourra notamment se voir attribuer ces fréquences dont il ne dispose pas.
L’Arcep a pris sa décision en vue de se conformer à une directive européenne qui prône la neutralité technologique des fréquences télécoms qui n’auraient pas à être affectées à un type de réseau mobile plutôt qu’à un autre.
Enfin, Bouygues va devoir payer le prix fort pour réutiliser ces fréquences 1800 MHz en 4G, comme s’il bénéficiait d’une nouvelle licence mobile. Il devra s’acquitter d’une part fixe annuelle et d’une d’une part variable égale à 1 % de son chiffre d’affaires réalisé dans la 4G au titre de ces fréquences 2G.
Lire aussi :
– Bouygues Telecom prépare son offensive d’octobre (publié le 6 juin 2013)
– Bouygues Telecom payera 1 % de son chiffre d’affaires 4G à l’Etat (publié le 25 mars 2013)
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