C’est une cuisante défaite pour Barack Obama et les défenseurs des libertés individuelles. Présenté au Sénat durant cette nuit, le projet de loi Freedom Act qui devait réformer la NSA a été enterré. Les républicains ont fait bloc lors d’un vote de procédure qui nécessitait 60 voix sur 100 et qui aurait permis de mettre ce projet de loi au débat. Or, seuls 58 sénateurs ont voté pour.
Ce texte prévoyait de limiter les capacités de surveillance de la NSA, suite aux révélations d’Edward Snowden qui ont estomaqué l’opinion publique. En particulier, l’agence aurait cessé de recueillir l’intégralité des métadonnées des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé). Ses analystes auraient été obligés de démontrer, auprès d’un juge, un soupçon raisonnable et motivé d’un lien avec une entreprise terroriste étrangère pour obtenir les métadonnées et surveiller une cible spécifique.
Une victoire Républicaine
Les Républicains estiment que cette réforme était trop radicale et qu’elle aurait affaibli le pays dans sa lutte contre le terrorisme. « Alors que les Etats-Unis mènent une campagne militaire pour affaiblir, démanteler et vaincre l’EIIL (acronyme pour l’Etat islamique, ndlr), ce n’est pas le moment d’examiner une proposition de loi qui supprime les outils dont nous avons besoin pour combattre l’EIIL », a déclaré le sénateur Mitch McConnell, chef du groupe Républicain et organisateur du blocage. Le Républicain Saxby Chambliss a indiqué, pour sa part, qu’il n’y avait eu « aucun cas » d’Américain dont la vie privée aurait été violée par la NSA. « Cela ne s’est jamais produit », a-t-il souligné.
La déception des défenseurs des libertés
Une position que ne partage évidemment pas l’Electronic Frontier Foundation. L’association de défenses des libertés des Internautes se dit « déçue que le Sénat ait échoué à faire avancer le Freedom Act, qui était un bon point de départ pour une réforme bipartisane de la surveillance qui aurait dû être adoptée au Sénat ». L’EFF se raccroche à l’espoir que le texte, enrichi d’éventuels « amendements qui le rendrait encore plus fort », pourrait être représenté devant le Sénat avant la fin de l’actuelle session législative. L’association encourage la haute chambre à considérer « le Freedom Act comme un premier pas vers une réforme globale du système de surveillance ».
Cependant, il est peu probable que cette proposition de loi revienne sur le tapis dans le sénat américain, car ce dernier passera sous contrôle républicain à partir de janvier prochain. Le dossier de la surveillance en tant que tel n’est pas mort pour autant. Un volet fondamental du Patriot Act (l’article 215) arrive en effet à expiration le 1er juin 2015. Les deux chambres législatives devront le renouveler d’ici là, ou le laisser expirer, ce qui mettrait brutalement fin à de nombreux programmes de surveillance de la NSA.
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