Depuis que les fournisseurs d’accès à Internet se font diffuseurs de contenus audiovisuels sur ADSL, la question de la rémunération des ayants droit se fait de plus en plus pressante. AOL avait ainsi conclu en mars 2004 un
accord-cadre avec la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SACD (arts dramatiques), la Scam (auteurs multimédias), la SDRM (droits de reproduction) et
l’ADGAP (arts graphiques et plastiques).Les mêmes sociétés d’auteurs (moins la SDRM) viennent de conclure un accord avec Free, consacré précisément au service de télévision numérique du FAI, Freebox TV. Comme tous les autres diffuseurs, Free sera donc tenu de reverser un
pourcentage de ses recettes, en l’occurrence celles générées par l’activité télévision.‘ Il s’agit d’une nouvelle diffusion de ces contenus [après celle des chaînes de télévision elle-même, NDLR], précise-t-on à la Scam, et c’est une commercialisation ‘.
Freebox TV fait en effet partie de l’abonnement ‘ triple play ‘ du FAI comprenant accès Internet, téléphone et télévision pour 29,99 euros. Mais ni la Sacem ni le fournisseur d’accès ne donnent le détail du mécanisme
de rémunération.
Free, premier FAI à se mettre en conformité
‘ C’est important dans le sens où c’est la première fois que ça se passe avec un opérateur de télévision sur ADSL ‘, explique-t-on chez le FAI. Et après la signature, en octobre dernier,
avec l’Angoa et l’Angicoa, des sociétés de producteurs, ‘ cela va permettre à Free d’être en conformité avec toute la chaîne ‘. Et donc de développer d’autres services impliquant la vidéo, notamment des
services à la demande.La télévision de Free existe depuis début décembre 2003, mais les sociétés d’auteurs attendaient qu’un véritable marché prenne forme avant de demander leur dû. ‘ Ce n’était pas une question d’être dans
l’illégalité, plutôt une question de flou juridique ‘, estime-t-on chez le FAI.
‘ Free n’a jamais été dans l’illégalité, insiste-t-on à la Sacem. Ce sont même eux qui se sont
rapprochés de nous depuis deux ans. ‘Maintenant que ce premier pas a été réalisé, lenjeu va être de faire la même chose avec les autres FAI proposant de la télévision sur Internet : neuf telecom avec neuf TV et France Télécom avec MaLigne TV. Free y compte bien,
espérant ne pas être le seul à faire les choses dans les formes. La Sacem, de son côté, parle déjà de nouvelles discussions.
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