Free se serait engagé à payer la taxe copie privée sur sa box Révolution. C’est Pascal Rogard, directeur général de la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatique) qui a vendu la mèche en tweetant sur son compte Twitter : « Les bonnes nouvelles s’enchainent. Signature d’un accord entre Free et Copiefrance pour mettre fin aux différents sur la copie privée ».
Copie France est la société qui perçoit la taxe copie privée à laquelle sont assujettis tous les supports de stockage.
Cet accord signifierait l’aboutissement d’un contentieux vieux de deux ans, l’opérateur n’ayant jamais acquitté la taxe copie privée depuis le lancement de sa nouvelle box, en dépit de la présence d’un disque dur interne de 250 Go.
Pour ne pas s’acquitter de ladite taxe, l’opérateur arguait de la présence de ce disque dans la partie modem de la box. Ainsi, le disque dur était assimilé à un élément constitutif du réseau de l’opérateur, et non dans le décodeur numérique, lequel aurait été assimiliable à un périphérique de stockage assujetti à le redevance.
Aucun détail n’a été divulgué ni par Free ni par Copie France, sur les modalités de l’accord conclu entre les deux parties. Il est possible que ce dernier oblige l’opérateur à payer l’arriéré dont il est redevable depuis le lancement de la box Révolution, ce qui pourrait coûter cher à Free.
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