L’Arcep (1) n’aura pas traîné pour attribuer les premières fréquences 4G dans la bande des 2,6 GHz. Une semaine après la clôture du dépôt des dossiers, les quatre opérateurs candidats – Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR – ont tous été retenus par le régulateur des télécoms.
Bouygues Telecom a obtenu une quantité de fréquences de 15 MHz duplex, pour 228 millions d’euros. Free Mobile a obtenu 20 MHz duplex à 271 millions d’euros. Orange a payé 287 millions d’euros pour 20 MHz duplex. Ces trois sociétés se sont engagées à accueillir des opérateurs virtuels, selon l’Arcep. De son côté, SFR n’a déboursé que 150 millions d’euros, pour 15 MHz duplex, sans engagement d’accueil des MVNO.
Au total, l’Etat va donc récupérer 936 millions d’euros pour la seule bande des 2,6 GHz. « La procédure a atteint son objectif de développement de la concurrence sur le marché mobile, en conduisant à une répartition équilibrée des fréquences de la bande 2,6 GHz entre les opérateurs de réseaux mobiles, ainsi qu’à la prise d’engagements importants d’accueil des opérateurs mobiles virtuels (selon le modèle dit “full MVNO”) », précise l’Arcep dans son communiqué.
Les fréquences de 800 MHz attribuées à la fin de l’année
Les autorisations d’émettre seront accordées dans les prochaines semaines, « après détermination du positionnement de ces opérateurs dans la bande 2,6 GHz ». Il s’agit des premières fréquences 4G attribuées. La prochaine étape concerne la bande des 800 MHz, pour laquelle des candidatures peuvent être déposées jusqu’au 15 décembre prochain.
Dans un communiqué, Iliad, la maison mère de Free Mobile, « se réjouit d’être avec l’opérateur historique le candidat le mieux doté en spectre 4G en emportant 20 MHz ». Sa filiale sera « à même de proposer les débits les plus élevés du marché ». Iliad estime qu’un « déséquilibre important demeure néanmoins quant à la détention des fréquences entre opérateurs existants et Free Mobile ».
Iliad a récemment tenté de faire suspendre les conditions d’attribution des licences par un référé auprès du Conseil d’Etat. Ce dernier l’a débouté, mais examinera sa requête en annulation dans les prochains mois. Avant cela, Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’Industrie, avait opposé une fin de non-recevoir à la demande d’Iliad de reporter le paiement des licences.
(1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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