Iliad est désormais seul dans la course à la quatrième licence mobile de troisième génération (3G), mais le propriétaire de la marque Free pourrait voir les obstacles se multiplier avant d’être éventuellement sacré opérateur aux côtés d’Orange, de SFR et de Bouygues Telecom.
L’histoire semble se répéter pour l’Arcep, qui a ouvert un appel à candidatures jusqu’à ce jeudi 29 octobre 2009 à midi, et qui se retrouve, comme en 2006, avec l’unique dossier d’Iliad (qui avait été retoqué, à l’époque). Le régulateur des télécoms milite depuis dix ans pour l’entrée d’un quatrième opérateur, espérant stimuler la concurrence sur le marché français du mobile arrivé à maturité.
Le gouvernement a lancé le 1er août dernier un appel d’offres pour une licence de 240 millions d’euros, qui comporte dix mégahertz de fréquences réparties sur deux bandes passantes.
Parmi les candidats pressentis et ceux qui avaient déclaré leur intérêt pour la licence, plusieurs ont toutefois jeté l’éponge, comme Bolloré et Virgin/Numericable, exprimant des inquiétudes quant à d’éventuelles complications financières et de déploiement du réseau, mais ont également cité des obstacles réglementaires.
Décision avant Noël s’il n’y a qu’un seul dossier
Dans un entretien publié ce lundi 26 octobre par le quotidien Le Monde, le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, estime toutefois que le processus d’attribution de cette licence devrait cette fois aboutir.
« Nous pensons avoir au moins une candidature. Il faudra qu’elle remplisse les conditions de forme et de fond de l’appel à candidatures (…), notamment la crédibilité sur le plan technique et financier (…) Si nous n’avons qu’un dossier à examiner, la décision sera prise avant Noël. Sinon au début 2010 », a-t-il précisé.
Faute d’autres candidats, Free est attendu de pied ferme par les autres opérateurs qui, bien décidés à garder leurs positions sur un marché qui deviendrait très concurrentiel, ont d’ores et déjà entamé la bataille sur le plan juridique, s’attaquant aux modalités d’attribution de la quatrième licence et au processus même d’enchères.
Bouygues Telecom a annoncé qu’il avait déposé le 30 septembre deux recours auprès du Conseil d’Etat, dont l’un visant l’annulation de l’arrêté ministériel qui a autorisé le lancement de l’appel à candidatures.
« Si la licence était bradée, nous devrions avoir moult candidats »
La filiale de Bouygues, dont la démarche juridique n’en est encore qu’à ses premiers pas, puisqu’elle devra désormais préparer un mémoire pour appuyer son recours, pourrait à terme remettre en cause le processus même d’enchères. Bouygues Telecom vise également, dans un second recours, l’annulation du décret qui a fixé le prix de la licence à 240 millions d’euros.
Vivendi, la maison mère de SFR, a également annoncé avoir déposé un recours au début du mois d’octobre. Auparavant, France Télécom et SFR avaient déclaré leur intention de déposer ensemble un recours pour aide d’Etat auprès de la Commission européenne afin de contester le prix de la quatrième licence.
Le président de l’Arcep souligne de son côté que les conditions d’entrée d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile sont très différentes de celles des trois premiers, notamment parce qu’il aura moins de fréquences et qu’il entre sur un marché mature.
« Le gouvernement a souhaité, dans une vision patrimoniale (…) que ce prix soit expertisé par la Commission des participations et des transferts, qui l’a évalué à 240 millions d’euros. Si cette licence était bradée, nous devrions avoir de nombreux candidats », observe-t-il.
Pour Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies à l’UFC-Que Choisir, les procédures lancées par les détenteurs des trois licences existantes ont peu de chances d’aboutir. « Si ces institutions font un travail de manière parfaitement équilibré et transparent, ce n’est pas possible. Leurs arguments ne tiennent pas », a-t-il expliqué à Reuters.
La rupture d’égalité, un argument non fondé selon l’UFC-Que Choisir
Il a jugé non-fondé l’argument de « rupture d’égalité » avancé par les opérateurs pour protester contre le prix de 240 millions d’euros prévu pour le quatrième opérateur pour un tiers de licence, à comparer aux 619 millions qu’ils avaient déboursés en 2001 et 2002 pour la totalité du spectre.
« Orange, SFR et Bouygues étaient sur un marché en croissance, c’est-à-dire que le coût d’acquisition d’un consommateur était très faible alors que Free arrive sur un marché mature où les consommateurs sont déjà verrouillés dans des contrats », a-t-il souligné.
Du côté des candidats, l’égyptien Orascom s’est récemment désisté en évoquant des conditions réglementaires trop difficiles, avant que Numéricable et Virgin Mobile n’annoncent qu’ils se retiraient, pointant du doigt les modalités fixées par l’Arcep.
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