« Préserver une concurrence effective et loyale », c’est l’objectif de l’Arcep qui a pour mission de réattribuer cette année une partie de la bande de fréquence 700 MHz aux opérateurs mobiles. Préserver la concurrence, cela veut dire en clair favoriser Free pour rééquilibrer le marché.
L’organisme a transmis hier les modalités d’attribution qu’il compte mettre en œuvre à la CCCE (Commission Consultative des communications électroniques). Il souhaite découper les fréquences en 6 blocs de 2X5 MHz qui sont cumulables.
Un opérateur peut en acquérir plusieurs, mais pas en cumuler plus de trois ni « dépasser un plafond de 2X30 MHz sur l’ensemble des bandes de fréquences basses » (soit le 700, le 800 et le 900 MHz). Or Orange, Bouygues et SFR exploitent déjà la bande de fréquence 800 MHz, en plus du 900 MHz. Ils ne pourront donc pas se porter candidats à plus de deux blocs. Free, qui ne dispose pour le moment que du 900MHz, pourra à l’inverse demander trois blocs. Et gagner le gros lot pour doper sa 4G, voire la future 5G.
Le 700 MHz, une fréquence en or très convoitée
De quoi faire grincer les dents des concurrents de Free. Le 700 MHZ est en effet considéré comme une fréquence en or parce que sa portée est plus grande. Idéal en zone dense pour pénétrer les immeubles mais aussi dans les zones rurales pour couvrir davantage de territoire avec moins d’antennes.
La procédure fonctionnera suivant le principe d’une mise aux enchères avec plusieurs tours débutant au prix de « 416 millions d’euros pour un lot de 2 X 5 MHz, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande », décrit l’Arcep dans son communiqué. La somme sera augmentée de 5 millions d’euros entre chaque tour.
Des garanties seront exigées des opérateurs concernant notamment la couverture des zones rurales mais aussi l’amélioration de l’accès à la data mobile dans les trais TER, RER et Transilien. Des enquêtes seront également effectuées sur la qualité de service sur l’ensemble des lignes ferroviaires et le métro.
La proposition finale de l’Arcep sera adoptée début juillet pour un appel à candidature les semaines suivantes. Les opérateurs devront déposer leur dossier à la fin du troisième trimestre. Les enchères seront ensuite lancées au 4e trimestre et les autorisations délivrées avant la fin de l’année 2015.
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