L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a fait part du projet de cadre juridique qu’elle souhaite apporter au déploiement de la fibre optique en France (très-haut-débit). Le régulateur a notamment arbitré le différend technologique qui oppose les opérateurs entre les partisans du monofibre comme Orange (une seule fibre alimente plusieurs abonnés dans un immeuble) et les adeptes du multifibre (une fibre par opérateur et par abonné dans l’immeuble) : pour l’Arcep, les deux modèles doivent pouvoir coexister, pour favoriser « la dynamique concurrentielle ». Le régulateur devrait publier une décision définitive en ce sens à l’automne.
L’Arcep va ainsi autoriser le déploiement multifibre prôné par Free depuis le départ. L’opérateur privilégie en effet un modèle lui permettant de maîtriser ses propres fibres, sans avoir à les louer à d’autres. En clair, il ne veut pas risquer un nouveau monopole de France Télécom sur le très-haut-débit. Pour l’Arcep, le multifibre a aussi un intérêt pour les consommateurs, qui pourront changer plus facilement d’opérateur s’ils le souhaitent.
Mise à jour de la convention-type pour les copropriétés
Revers de la médaille, l’installation de plusieurs fibres est plus coûteuse, mais « son surcoût est modeste par rapport à l’architecture monofibre », assure le régulateur. Ce n’est évidemment pas l’avis de France Télécom. Son PDG, Didier Lombard, affirme dans Le Figaro que ce modèle aurait pour conséquence de restreindre la couverture de déploiement : « investir plusieurs fibres par foyer au lieu d’une priverait de la fibre plus de 5 millions de foyers, soit l’équivalent de plus de 500 villes moyennes », prévient-il.
Quoi qu’il en soit, avec ce nouveau cadre, tout opérateur pourra demander au premier opérateur de fibre choisi par la copropriété d’un immeuble de disposer d’une fibre supplémentaire par logement. Le demandeur devra la financer et participer à l’investissement initial. L’Arcep a par ailleurs mis à jour la convention-type censée prémunir les copropriétés contre les mauvaises surprises lorsqu’elles signent un accord avec les opérateurs pour l’installation de la fibre (lire la convention-type). Elle stipule notamment que l’opérateur a six mois pour terminer ses travaux d’installation ou que ses infrastructures doivent pouvoir être utilisées par des opérateurs concurrents.
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