En juillet 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) reprochait à Free et à l’éditeur de programmes AB Sat, la diffusion de la chaîne XXL sur le service de télévision par ADSL du FAI. Cette dernière se faisait en
dehors des règles posées par le CSA. Cet été, Free s’est attiré des reproches similaires concernant une autre chaîne pour adultes.Selon la lettre d’informations Satellifax, le CSA a mis en demeure le 22 juillet dernier le fournisseur d’accès à Internet concernant la diffusion dans des conditions inadéquates de Man X, une chaîne payante en option. Le
gendarme de l’audiovisuel a constaté au début de l’été, en procédant lui-même à des tests techniques, que Free ne verrouillait pas l’accès aux programmes de la chaîne comme le demande sa recommandation de décembre 2004 relative à la protection
des mineurs.
Six critères à respecter
Selon ce document, adressé aux éditeurs et distributeurs de programmes, le verrouillage de contenus pour adultes doit respecter six critères, dont une gestion au niveau du décodeur sans intervention de l’utilisateur, l’apparition
du message ‘ Ce programme est verrouillé en raison de sa nocivité pour les mineurs ‘, ou encore un reverrouillage en cas de changement de chaîne, de mise en veille ou d’arrêt du décodeur.Or, selon le CSA, le dispositif de Free ne prévoyait ‘ aucune des prescriptions ‘ de la recommandation.Le FAI n’encourt aucune sanction pour l’instant mais la mise en demeure garde une valeur juridique, rappelle le CSA joint par 01net. Si, lors d’une prochaine vérification, le régulateur s’aperçoit que rien n’a été
mis en ?”uvre, une deuxième mise en demeure pourra ouvrir la porte à des sanctions, financières ou réglementaires, comme l’interdiction de diffusion par exemple.
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