“Pratiques commerciales trompeuses”. C’est le motif de la plainte déposée en janvier 2013 par l’UFC Que Choisir contre Free Mobile, accusé de fournir un service 3G défectueux lorsque les abonnés basculaient en itinérance sur le réseau d’Orange. Quatre ans plus tard, l’affaire trouve enfin une conclusion. Selon les modalités d’un accord entre les deux parties et validé par le tribunal en octobre 2015, les abonnés ont aujourd’hui la possibilité de réclamer une indemnisation à hauteur de 1 euro par mois dans la limite de 12 euros maximum. Une somme faible donc.
Les indemnisations seront défalquées sur les factures
Free Mobile s’est engagé à envoyer un formulaire en ligne à tous les abonnés concernés (voir ci-dessus). Pour en bénéficier, il faut avoir souscrit à une offre 3G à 19,99 ou 15,99 euros par mois entre janvier 2012 et le 20 octobre 2015. Mais ce n’est pas tout. Il faut aussi être encore abonné actuellement. A priori, l’opérateur ne procédera pas à des vérifications techniques sur les lignes. Le remboursement prendra la forme d’une réduction de facture appliquée en une ou deux fois, immédiatement ou le mois suivant. Les abonnés engagés dans cette démarche devront, en échange, renoncer à toute poursuite contre Free Mobile concernant les défaillances de son réseau 3G.
Free a -t-il dégradé volontairement son réseau 3G en itinérance ?
Rappelons que pour étayer sa plainte en 2013, UFC Que choisir avait publié une enquête explosive sur le réseau 3G de Free Mobile dont la qualité se montrait fort dégradée en itinérance chez Orange. L’association de consommateurs avait même accusé l’opérateur de brider les débits et usages de ses clients, notamment lorsqu’ils se connectaient à YouTube. Free Mobile a toujours nié procéder à de telles pratiques. Le fait que l’opérateur ait accepté de transiger et de verser des indemnités à ses abonnés pose donc question. Mais de là à reconnaître qu’il aurait pu brider le débit de ses abonnés et ralentir l’accès à YouTube pour l’obliger à conclure un contrat de peering payant, il y a un grand pas que Free Mobile n’est pas prêt de franchir.
On ne sait toujours pas, au reste, ce que contenait l’accord qui liait Orange à Free Mobile et qui doit prendre fin totalement en 2020. La thèse d’un arrangement entre les deux opérateurs pour brider ce fameux débit 3G avait aussi été évoquée.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
