C’est la fin de la récré. L’accord d’itinérance 3G conclu entre Free Mobile et Orange ne doit pas aller au-delà de 2018, estime l’Autorité de la concurrence qui vient de publier un avis sur la question. Cette date n’est pas choisie au hasard, mais correspond à l’échéance ultime du contrat signé entre les deux opérateurs, sachant que Free et Orange peuvent le dénoncer à partir de 2016. En somme, l’institution tolère l’accord actuellement en place, mais interdit qu’il soit renouvelé.
En effet, l’Autorité estime que cette itinérance 3G était « nécessaire pour permettre à Free d’animer la concurrence sur le marché dans un contexte où la couverture des autres opérateurs de réseau 3G était déjà particulièrement avancée ». En revanche, elle trouve que cet accord – qui ne faisait pas parti des obligations règlementaires de Free Mobile – doit être « strictement borné dans le temps » pour ne pas créer des risques concurrentiels et des déséquilibres dans le marché.
L’itinérance apporte des « bénéfices tangibles »
Cette limite à ne pas franchir est nécessaire car, même si Free Mobile est obligé de couvrir 90 % de la population en 2018, plusieurs raisons pourraient l’inciter à renouveler un tel accord. Selon l’Autorité, Free profite, grâce à cet accord, de « bénéfices tangibles mais difficiles à quantifier », comme la fiabilité, la sécurisation, la qualité ou l’image du réseau d’Orange.
Inversement, les autres opérateurs – qui critiquent vivement cet accord d’itinérance aujourd’hui – pourraient se montrer très friands à vouloir signer, à leur tour, un tel contrat avec Free au-delà de 2018, car les recettes de cette itinérance « dégagent une marge élevée ». Free pourrait donc même espérer en faire baisser le prix. Enfin, l’itinérance peut encourager Free à adopter une « stratégie attentiste » face aux turbulences du marché, ce qui lui permettrait de mieux saisir certaines opportunités.
L’arrêt de l’itinérance 3G doit se faire de manière progressive et coordonnée. A ce titre, un « calendrier d’extinction » devra être mis en place, qui tienne compte de la densité des zones concernées et de la couverture 3G de Free Mobile. L’idée étant que, lorsque Free aura atteint une couverture suffisante dans une zone donnée, l’itinérance sera arrêtée « dans un délai fixe ».
L’itinérance 4G, uniquement pour les zones peu denses
L’autorité de la concurrence en profite pour fixer, à titre préventif, quelques limites pour une éventuelle itinérance 4G. En effet, Free ne dispose pas de fréquences 800MHz, qui permettent un déploiement plus rapide de cette nouvelle technologie. Comme ceci représente, à priori, un handicap pour Free Mobile, une itinérance 4G peut se justifier, mais uniquement pour les zones peu denses, appelées « zones de déploiement prioritaire ». D’ailleurs, Free dispose d’un droit à l’itinérance auprès de SFR dans ces zones, mais aucun contrat n’a été conclu à ce jour. En revanche, l’Autorité de la concurrence ne souhaite pas qu’un tel accord soit étendu aux zones denses.
Enfin, concernant l’itinérance 2G, l’Autorité se montre moins rigide. Cette partie de l’accord Free/Orange – et qui faisait partie des obligations règlementaires de la licence de Free Mobile – se termine en 2016, mais pourrait être maintenu au-delà, à condition qu’il se limite « aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs ». Ceci pour éviter que Free détourne l’itinérance 2G de son but initial – combler son manque en fréquences 2G – pour satisfaire les besoins de ses clients 3G et 4G.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
