L’affaire des smartphones subventionnés ne fait que commencer. Après cinq ans de procédure judiciaire, Free a obtenu une première victoire contre SFR, la Cour de cassation ayant conclu qu’une de ses offres datant de 2012 s’apparentait en fait à un prêt à la consommation. Pour Free Mobile, ce n’est qu’une première étape.
Contrairement à ce que déclarent en coeur SFR, Bouygues Telecom et Orange, l’opérateur considère qu’il n’y a pas besoin d’attendre le renvoi de la Cour de cassation et que le jugement peut s’appliquer dès maintenant à toutes les offres de smartphones subventionnés. C’est ce que le patron de Free, Xavier Niel, a déclaré hier en substance lors de la présentation à la presse des résultats financiers annuels du groupe Iliad. Quand on lui fait observer que l’association l’UFC-Que Choisir estime que tous les contrats de smartphones subventionnés ne seront pas concernés, il rétorque : “Je comprends que certaines associations ne soient pas confortables avec cela parce qu’elles n’ont pas pris position par le passé contre cette pratique qui intéressaient certains consommateurs”.
Orange Bank est-il menacé ?
Si l’on en croit Xavier Niel, les abonnés seraient donc en droit de résilier leur contrat avec engagement et d’obtenir le remboursement des 23 mensualités, à condition de rendre le smartphone qui va avec. “L’étalement du paiement est reconnu comme un crédit à la consommation. Comme ce dernier n’a pas été notifié à l’abonné, cela entraîne dès maintenant la nullité du contrat”, détaille-t-il.
Xavier Niel s’est aussi montré menaçant vis-à-vis de ses concurrents. Selon, lui, ces derniers pourraient écoper d’une amende de 1500 euros par forfait. Mais ce n’est pas tout. “Nous avons l’intention de demander des indemnisations. Nous sommes en train de calculer les chiffres de ce dédommagement. Ce n’est pas notre genre de demander quelques dizaines de milliers d’euros”, a-t-il ironisé. Pire, les opérateurs coupables pourraient se voir notifier l’interdiction de toute activité bancaire. “Mais je ne vois pas quel opérateur aurait l’idée bizarre de se lancer dans la banque”, a-t-il glissé malicieusement. Une pierre jetée dans le jardin d’Orange et de son service Orange Bank.
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