Ce mardi 24 avril 2012, Free Mobile a modifié quelques points de ses conditions générales d’abonnement. Pas de grosse révolution au programme, mais quelques améliorations, notamment du point de vue de la formulation ou des termes employés dans certaines phrases. Ce qui rend le tout bien plus compréhensible pour l’abonné.
Certaines notions assez floues – et qui avaient d’ailleurs fait l’objet de critiques de la part des associations de consommateurs – sont modifiées ou supprimées. Les mentions « anormales » ou « inappropriées » disparaissent, par exemple, du paragraphe consacré aux obligations de l’abonné. Par ailleurs, pour résilier son contrat, ce dernier peut envoyer une simple « lettre de résiliation » alors qu’auparavant il devait remplir « un formulaire de résiliation » qui, à notre connaissance, n’a jamais été disponible sur le site. Certaines conditions du contrat deviennent plus « souples » ou, tout du moins, revêtent un caractère moins « irrévocable ». Ainsi, en cas de non-respect de certains termes, l’abonné verra sa ligne « suspendue » et non « résiliée ».
Un nouveau paragraphe qui concerne les communications hors forfait fait son apparition : « Lorsque le montant des communications hors forfait dépasse le seuil défini dans la brochure tarifaire, Free Mobile se réserve la faculté de demander à l’abonné le paiement d’une somme définie dans la brochure tarifaire. » Une nouvelle brochure tarifaire a donc été éditée : elle mentionne en détail les seuils au-delà desquels l’abonné – en cas d’activités « hors forfait » – est invité à provisionner son compte. Dans cette même brochure, une nouvelle option plutôt intéressante est dévoilée : le Multiligne. « Un abonné titulaire d’un contrat (ligne principale) a la possibilité de souscrire à plusieurs offres supplémentaires, donnant lieu à l’ouverture de lignes secondaires dans la limite de neuf, facturées à la même adresse et débitées sur le même compte que la ligne principale. » Enfin, dernier point que l’on peut saluer, la mention « illimitée » tant décriée disparaît du paragraphe descriptif « Appels, SMS/MMS et FreeWifi » de l’offre à 19,99 €.
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