Orange vient de remporter une belle victoire face à ses concurrents Free et SFR. La cour d’appel de Paris a infirmé, ce 14 mai 2009, le jugement de première instance du tribunal de commerce de Paris de février dernier, obligeant la branche commerciale de France Télécom à proposer sa chaîne Orange Sport à ses deux concurrents.
Le tribunal de commerce considérait que le fait que celle-ci soit réservée aux seuls abonnés d’Orange relevait de la vente liée, une pratique interdite en France. Les juges de l’appel ont eux estimé que ce n’était pas le cas, et qu’une telle subordination ne constituait pas une « pratique commerciale déloyale ».
SFR et Free ne pourront donc pas distribuer Orange Sport, qui diffuse certaines affiches de la Ligue 1 de football. A l’annonce du verdict de première instance qui leur donnait raison, les deux FAI avaient annoncé l’arrivée prochaine de la chaîne sur leurs bouquets de télévision. Leurs abonnés n’en verront finalement pas la couleur.
Reprise de la commercialisation dès le 15 mai
L’arrêt de la cour d’appel que 01net. s’est procuré stipule qu’il est « constant (…) que, dans le cadre de la concurrence qu’ils se livrent, tous les FAI s’efforcent d’enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l’acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels ».
Et ajoute : « Le consommateur moyen qui s’apprête à souscrire un abonnement ADSL se détermine, précisément, en considération des services qui y sont associés et, partant, des capacités de différenciation de ces dernières par rapport aux offres concurrentes ».
Dans l’attente du jugement sur le fond, Orange avait cessé la commercialisation d’Orange Sport. Dans un communiqué, l’opérateur indique qu’elle reprendra « dès demain soir sur le Web [le 15 mai, NDLR] et dès samedi dans ses boutiques. Orange exprime sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit ».
La LFP se réjouit
La Ligue professionnelle de football (LFP) s’est elle aussi réjouie de la décision de la cour d’appel. « Cette décision valide la stratégie de la Ligue qui, lors du lancement de l’appel d’offres pour les droits de la Ligue 1, a su recréer la concurrence en permettant l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, dont France Télécom. Le football professionnel français peut aujourd’hui regarder l’avenir avec sérénité », se félicite Frédéric Thiriez, le président de la LFP, dans un communiqué.
Dans un autre dossier, celui de l’exclusivité de la commercialisation de l’iPhone accompagné de forfaits spéciaux, la justice avait, en appel, rendu une décision favorable à SFR et Bouygues Telecom. Ceux-ci distribuent désormais le téléphone multimédia d’Apple.
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