En vigueur depuis le 5 août dernier, la
loi pour la modernisation de l’économie est censée, entre autres, encadrer et clarifier les conditions de déploiement du
très haut-débit. Apparemment, ce n’est pas gagné. SFR-Neuf Cegetel et Orange annoncent aujourd’hui avoir conclu un accord en ce sens, ouvert aux autres opérateurs. Mais Iliad, la maison mère de Free, l’a immédiatement dénoncé, l’estimant
contraire à cette loi.Selon cet accord, chaque syndic d’immeuble se verra proposer par une convention de choisir un opérateur d’immeuble unique pour équiper le bâtiment. Les autres prestataires viendront se raccorder à son réseau pour connecter les
appartements et fournir aux habitants leurs services. Ainsi, que ce soit SFR-Neuf Cegetel ou Orange qui branche l’immeuble à la fibre optique, les usagers sont ensuite libres de choisir le fournisseur d’accès de leur choix. Mais ce sont les
conditions de raccordement au réseau de l’opérateur principal que critique Iliad.Selon l’AFP, les deux signataires de l’accord prévoient d’installer le point de raccordement (ou point de mutualisation, ou encore NRO) ‘ le plus près possible des logements, selon des critères opérationnels
pragmatiques ‘. De façon concrète, ce point se situera à l’extérieur des maisons dans les zones pavillonnaires, mais au pied, ou carrément à l’intérieur des immeubles collectifs.Or, Iliad rappelle que la loi impose de situer les n?”uds de raccordement à l’extérieur des immeubles. ‘ Cet accord ne garantit ni la concurrence, ni le libre accès des foyers aux différentes
offres ‘, a confié Maxime Lombardini, directeur général de Free à l’AFP. De plus, explique le FAI à 01net.,
‘ l’Arcep (1) et le ministre Eric Besson ont encouragé les opérateurs à
s’entendre tous rapidement. Or, quand deux annoncent un accord dans leur coin, cela soulève quelques questions ‘.
La technologie point à point de Free empêchée
L’UFC-Que Choisir partage cet avis. ‘ En parcourant l’accord, on s’aperçoit qu’il y a beaucoup d’installations en pied d’immeuble, ce qui arrange bien Orange, mais pas les autres
opérateurs ‘, note Edouard Barreiro, chargé de mission à l’association de défense des consommateurs.En effet, installer un point de raccordement au pied des immeubles ou à l’intérieur revient à empêcher que ce même point serve à relier plusieurs immeubles. Il faut donc multiplier les NRO pour desservir chaque bâtiment en fibre. Ce que
ne peuvent pas se permettre les autres opérateurs. Edouard Barreiro rappelle qu’Orange est le seul à avoir assez de moyens et de personnel pour le faire, un avantage hérité du statut d’opérateur historique de France Télécom. L’UFC-Que Choisir avait
déjà
dénoncé cette situation en avril.Au final, avec cet accord, Free est empêché de déployer sa propre technique de fibre dite ‘ point à point ‘ : soit une fibre par opérateur et par abonné, allant directement du réseau au domicile. Il est le
seul opérateur à déployer cette technologie, mais donne quand même la possibilité aux autres opérateurs de se raccorder à son réseau, dans le cadre de la mutualisation.Selon le schéma de l’accord SFR-Orange, ‘ si un abonné veut souscrire chez Free, que va faire SFR, louer sa fibre à Free pour qu’il fasse passer ses services ? ‘,, s’interroge Edouard
Barreiro. Du coup, en cas de problème, le consommateur va se retourner vers Orange, opérateur d’immeuble, qui va se retourner vers SFR qui va se retourner vers Free…
‘ Il n’y a pas la volonté de faire bien les choses,
cet accord crée de l’opacité et relève d’une volonté d’Orange d’imposer son système ‘.Pour l’heure, Iliad souhaite continuer les discussions avec les autres opérateurs et attend les réactions de l’Arcep et du gouvernement. Du côté de SFR-Neuf Cegetel, on estime que cet accord relève du pragmatisme et du bon sens. Au
départ, c’est l’Arcep qui était censée proposer aux opérateurs un modèle de convention pour mutualiser les points de raccordement. SFR et Orange lui ont visiblement coupé l’herbe sous le pied.(1) L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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