La justice a donné raison aux internautes et tort à Free. Le fournisseur d’accès à Internet vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour publicité mensongère concernant son service d’échange de modem. Le président
du conseil d’administration de Free écope d’une amende de 1 500 euros. La note pour la société, plus salée, se monte à 10 000 euros.En mars 2004, Free avait diffusé auprès de ses abonnés une publicité, dans laquelle il leur expliquait qu’ils pouvaient échanger leur ancien modem Sagem contre la nouvelle Freebox. Et ce sans frais supplémentaire. Quelques mois plus
tard, le fournisseur d’accès changeait unilatéralement ses conditions de vente. Les abonnés de la première heure séduits par l’opération se voyaient dès lors notifier d’une facture de 59,90 euros pour ‘ frais de
migration ‘.Le 12 août dernier, un client mécontent déposait une plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Plusieurs abonnés se sont ensuite joints à la procédure
pour porter l’affaire devant le tribunal correctionnel.Lors de l’audience, cinq parties civiles avaient fait le déplacement. Elles ont obtenu de la justice des dommages et intérêts. Maître Arnaud Dimeglio, avocat d’une des parties présentes commente : ‘ Le
tribunal a estimé que le préjudice de mon client se montait à 250 euros. Il doit également obtenir 300 euros pour frais de justice. Le jugement ouvre dorénavant une brèche pour tous ceux qui désireraient porter plainte
ultérieurement ‘.
Chez Freeks, association d’abonnés de Free, on se félicite : ‘ Nous espérons que ce jugement servira d’exemple. Les fournisseurs d’accès à Internet devraient faire plus
attention à leurs clients et ne pas modifier sans arrêt leurs conditions générales de vente ‘. Free, lui, n’a pas souhaité apporter de commentaire.
Des conditions d’échange qui varient
Sur le marché de l’ADSL, les conditions d’échange des modems sont souvent floues et varient selon les FAI. Du côté d’AOL, aucune ambiguïté : les anciens modems ne sont pas échangés contre
le nouveau modem, l’AOLBox,
‘ il n’existe pas d’offre de fidélisation. Les anciens abonnés paient l’AOLBox au prix de 49,90 euros pour la période de
lancement ‘. Celle-ci sera facturée 79,90 euros dès le début de l’année prochaine.Chez Telecom Italia, les anciens abonnés qui veulent migrer
vers la nouvelle offre intégrant de la téléphonie reçoivent gratuitement l’AliceBox, ‘ comme s’ils étaient de nouveaux abonnés ‘,
indique le FAI. Ce qui n’empêche pas ce dernier de se prémunir d’ores et déjà contre de futures attaques en justice, au cas où il changerait sa politique commerciale. Ainsi peut-on lire dans ses conditions générales de vente sur son site
Internet : ‘ Les conditions d’échange éventuel de modem sont indiquées dans l’espace “Mon compte” de l’abonné et peuvent entraîner des frais. ‘ De leur côté, les anciens abonnés
Tiscali ?” fournisseur racheté par Telecom Italia ?” n’ont pas besoin de se procurer une
AliceBox, l’équivalent de leur modem triway.Quant à Tele2, qui doit lancer sa nouvelle ‘ box ‘ au début 2006, il n’est pas encore en mesure de communiquer sur la reprise de l’ancien modem : ‘ L’offre n’est pas, à ce jour,
finalisée ‘.Toutes ces conditions de reprise ou de retour de modem devraient être abordées lors de la prochaine étude du Conseil de la concurrence sur marché des communications électroniques. Lorganisme doit rendre ses conclusions au Premier
Ministre en mars 2006.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
