Alors que la grosse machinerie Hadopi est sur les rails, Free, l’opérateur souvent qualifié d’agitateur, jette des grains de sable dans ce qui aurait dû être une belle mécanique. Quitte à s’attirer les foudres gouvernementales. Dans l’épisode précédent de ce feuilleton, Free avait refusé de transmettre à ses abonnés les mails d’avertissement de la Haute Autorité. Le prétexte : l’absence d’une convention préconisée par la Cnil pour préserver les données des abonnés et d’un accord sur le règlement des frais. Une histoire de gros sous pour certains, une façon légale de mettre des bâtons dans les roues pour d’autres. Toujours est-il que ce manque de collaboration a suscité l’ire du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui a obtenu la publication éclair d’un décret au JO. Surnommé “ décret Free ”, il vise le FAI rebelle en lui imposant la transmission des mails de l’Hadopi sous 24 heures. En cas de refus, l’amende sera de 1 500 euros par mail non transmis.
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