Drôle de télescopage. A l’heure où les médias évoquent les soucis de Free Mobile, l’opérateur télécoms, c’est Free, le fournisseur d’accès à Internet, qui fait parler de lui. La société de Xavier Niel vient en effet d’être condamnée le 7 février 2012 à 100 000 euros d’amende et 40 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ».
L’affaire remonte à 2005. Des Freenautes en zone dégroupée portent plainte parce que leur accès « Internet haut débit illimité » n’a de haut débit que le nom. En 2007, l’UFC-Que Choisir porte l’affaire devant les tribunaux tandis que la Répression des fraudes (DGCCRF) mène une enquête. Cinq ans plus tard, le tribunal correctionnel donne raison à l’association de consommateurs en s’appuyant sur l’enquête de la DGCCRF.
Free a gagné de l’argent sur le dos de ses abonnés
Selon la Répression des fraudes, Free « proposait un forfait Internet haut débit illimité attractif, alors qu’il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation de débit, au détriment de ses clients non dégroupés ».
Le but du FAI était tout bonnement de faire des économies. Car, toujours selon la DGCCRF, « le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l’opérateur historique ».
Seuls 2 clients sur 1,7 million avaient plus de 27 Mbit/s !
L’UFC-Que Choisir décrit la répartition des débits selon les abonnés. Et c’est plutôt édifiant. « Alors que Free annonçait un débit de 28 Mbit/s dans ses publicités , seuls 2 des 1 700 000 abonnés de l’époque bénéficiaient d’un débit supérieur à 27 Mbit/s, moins de 5 % d’un débit supérieur à 18 Mbit/s, tandis que plus de 80 % des abonnés bénéficiaient d’un débit inférieur à 5 Mbit/s, soit le seuil en-dessous duquel l’abonné a de fortes chances de ne pas pouvoir recevoir la télévision », alors qu’il a souscrit une offre triple play « Internet haut débit illimité ».
Que Choisir : carton jaune pour les bugs de Free Mobile
Contacté par nos soins, Free n’a pas souhaité commenter sa condamnation. De son côté, l’UFC-Que Choisir « se félicite de ce jugement mais entend que celui-ci serve d’avertissement ». L’association enfonce le clou : « L’histoire semble se répéter avec le lancement de Free Mobile puisque de nombreux consommateurs nous signalent des bugs dans la mise en place de l’offre, parfois très préjudiciables (perte de numéro, interruption de ligne pendant plusieurs jours, etc.). »
Pour finir, l’association appelle solennellement « Free à assumer ses responsabilités et à honorer ses engagements. A défaut, l’association sera de nouveau contrainte de s’en remettre à la justice. » Voilà l’opérateur prévenu.
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