Vingt-et-un abonnés à indemniser d’un coup et des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros par personne. C’est la condamnation dont a écopé Free le 29 octobre dernier, à Grenoble, après une plainte de l’antenne locale
de l’UFC-Que Choisir. L’affaire est somme toute classique. Depuis des mois, des abonnés du FAI se plaignaient de difficultés de connexion. Même si Free s’était excusé, selon l’association de défense de consommateurs, il n’a jamais interrompu le
prélèvement mensuel de l’abonnement et n’a jamais voulu rembourser ses clients.L’UFC-Que Choisir a donc soumis l’affaire au juge de proximité de la capitale de l’Isère. Celui-ci a statué en se fondant sur l’obligation de résultat des prestataires techniques. Contrainte qu’ont toujours refusé d’admettre les FAI,
estimant que beaucoup de choses, sur les réseaux, ne dépendent pas d’eux. Mais les associations de défense de consommateurs
y tiennent absolument. Le 17 juillet dernier, le tribunal de grande instance de
Cherbourg condamnait AOL pour les mêmes raisons.
‘ Indifférence blâmable ‘ de la part de Free
Outre les dommages et intérêts, le juge de Grenoble a accordé à chaque plaignant une somme de 400 euros pour préjudice moral. En effet, alors que les abonnés envoyaient des réclamations à leur FAI, celui-ci se serait contenté de
leur répondre par des lettres types et même par des courriers de contentieux. Une attitude ‘ d’indifférence blâmable ‘ que le juge a voulu sanctionner. Le FAI devra également verser 50 euros à
chacun des abonnés, pour les frais de procédure.Enfin, l’antenne locale de l’UFC-Que Choisir va obtenir un dédommagement, 2 000 euros, pour préjudice collectif des consommateurs et encore 1000 euros pour le préjudice associatif. Elle obtient aussi la publication de la
condamnation dans deux journaux locaux. Mais l’association ne va pas s’arrêter là. Elle annonce déjà deux nouvelles affaires visant Free. Elles seront statuées, toujours par le juge de proximité de Grenoble, le 19 novembre prochain et le
28 janvier 2008.
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