Si vous êtes en guerre contre votre fournisseur d’accès à Internet, mieux vaut peser vos mots avant d’aller vous épancher sur le Web. C’est ce que doit se dire Rodolphe Deschamps, un client de Free, qui vient de recevoir une
assignation en justice pour diffamation, envoyée par son FAI.Sa connexion ADSL, activée en 2002, est interrompue en février 2005. Après avoir bataillé ferme (appels répétés, courriers…), Rodolphe Deschamps retrouve son accès à haut débit en juillet suivant. Néanmoins, excédé par le
comportement de son prestataire, il porte l’affaire devant le juge de proximité de Rambouillet. Free est condamné en décembre à 1 000 euros de dommages et intérêts pour ‘ défaut de connexion ‘.Rodolphe Deschamps ouvre alors un site Internet, pour raconter ses démêlés. ‘ Je voulais montrer à d’autres abonnés qu’on peut obtenir des résultats ‘, explique-t-il. Mais, le
26 janvier dernier, il reçoit une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris. Free le poursuit pour diffamation publique, une infraction pénale.La société n’a, entre autres, pas apprécié le titre du site en forme de jeu de mots ‘ Free cassée aux pigeons sauce escrocs ‘. Ou encore de voir publié un courrier de
Rodolphe Deschamps à Free, où apparaît le terme ‘ voyou ‘. Le FAI, qui n’a pas répondu à nos messages téléphoniques, reproche aussi à son abonné d’avoir fait mention de son site sur le forum de
l’association Freeks… Preuve que les FAI scrutent les lieux de discussion qui parlent d’eux sur la Toile.La date de comparution n’est pas encore fixée. Dans l’attente, Rodolphe Deschamps cherche un avocat et a enlevé les termes indélicats. ‘ Je reconnais que les mots aient pu choquer et qu’il puisse y avoir
éventuellement diffamation. Mais mon site doit drainer à peine vingt visites par jour, et il n’est pas référencé. De plus, si on tape “Free” et “escrocs” dans un moteur de recherche, il ressort des tas de réponses.
Je doute pourtant que Free poursuive des milliers d’internautes. ‘
Amertume
Rodolphe Deschamps attend désormais d’être appelé devant la justice, même s’il espère encore pouvoir négocier avec Free. Il se dit amer, et victime d’une vengeance ‘ J’ai du mal à comprendre. Quand mon ADSL était
en panne, pendant six mois, Free était injoignable. Et il a tout fait pour ne pas aller en justice. Là, il a agi vite, et ne craint pas le tribunal. ‘Pour Rodolphe Deschamps, le risque d’une amende ‘ salée ‘ existe bien. La société Pere-noel.fr a, dans le passé,
réussi à faire condamner le site Defense-consommateur.org à 80 000 euros de dommages et intérêts (elle en réclamait 300 000). Pour sa part, Free réclame, entre autres,
15 000 euros de dommages et intérêts.Cette affaire rappelle le risque qu’il y a à publier des commentaires personnels en ligne. ‘ Il faut rester mesuré, éviter les termes injurieux, souligne Stéphane Grégoire, juriste auprès du Forum
des droits sur l’Internet. Et il y a risque de diffamation même si l’on formule les choses de façon indirecte, ou sous forme interrogative. Il suffit en fait que les termes soient rendus publics. ‘Pour maître Arnaud DiMeglio, avocat de l’association Freeks, ‘ si l’on utilise un terme comme “escroc”, il faut être capable, en cas de problème, d’apporter la preuve réelle d’une
escroquerie ‘. Selon lui, cette affaire est un des premiers cas dun FAI poursuivant un abonné pour diffamation.
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