C’est en fanfare que Free claironne depuis le mois de mars la fin des smartphones subventionnés. Après six ans de combat judiciaire, il a remporté une première victoire contre SFR et aussitôt conclu que tous les autres opérateurs proposant des offres similaires étaient dans l’illégalité. Il s’en prend maintenant à Orange qu’il a assigné devant le tribunal il y a une quinzaine de jours, comme nous l’apprend les Echos.
La procédure contre SFR n’est pas terminée
La pratique de la subvention des terminaux permet à un client d’obtenir un smartphone moins cher, à condition de s’engager pour une durée fixée généralement à deux ans. Le prix d’achat est alors mixé avec le tarif de l’abonnement. Mais cela revient toujours plus cher que d’acheter son appareil nu. Free reproche donc à ses concurrents de mettre en place un crédit à la consommation déguisé. Et appelait sans prudence tous les utilisateurs à casser leur contrat sans attendre.
La prudence doit toutefois rester de mise pour les utilisateurs. Pour le moment, il n’existe aucune jurisprudence en la matière. Et la procédure avec SFR est loin d’être terminée. Les Echos révèlent ainsi que le juge des référés a renvoyé la procédure devant une chambre spécialisée au mois de septembre, estimant le caractère de l’affaire non urgent.
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