Première publication le 24 août 2011
Free attaque les modalités d’attribution des licences 4G
Selon Le Figaro, l’opérateur a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat. Il estime que le processus d’attribution des licences 4G favorise certains de ses concurrents.
Le processus d’attribution des licences 4G se fait décidément dans la douleur. Les modalités définies par le gouvernement, qui espère retirer 2,5 milliards de l’opération, font à nouveau l’objet de critiques. Selon Le Figaro, Iliad (maison mère de Free) a saisi en juin dernier le Conseil d’Etat.
L’opérateur remet en question les « modalités de paiement retenues, qui favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits », détaille le quotidien. Une audience serait prévue le 30 août.
Trois recours contre le décret d’attribution
Ce n’est pas la première contestation du genre. Le Figaro rappelle que le syndicat CFE-CGC d’Orange a lui aussi critiqué le décret d’attribution des licences 4G. Le projet du gouvernement ne prendrait pas suffisamment en compte le critère de l’emploi.
Bouygues Telecom a lui aussi déposé un recours, au mois de juillet dernier, invoquant un motif surprenant : la 4G provoquerait des interférences et le brouillage de la TNT, 20 % des foyers seraient concernés. Le Conseil d’Etat devra se prononcer rapidement sur ces dossiers. Les candidats aux licences 4G doivent déposer leur dossier avant le 15 septembre, pour une attribution cet automne.
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