A la veille de l’ouverture officielle du domaine Internet ‘ .eu ‘, le ministre délégué à l’Industrie, François Loos, invite tous les titulaires de droits à être vigilants sur les délais pour faire enregistrer
en priorité leurs noms. Ce domaine Internet sera ouvert aux entreprises et organismes établis dans l’Union européenne ainsi qu’aux personnes physiques y résidant. A partir du 7 décembre et pendant les quatre premiers mois, les enregistrements
seront réservés aux titulaires de droits sur les noms demandés, rappelle le ministre dans un communiqué.
Une première phase sera ouverte aux titulaires de marques nationales et communautaires enregistrées ainsi qu’aux organismes publics. Une deuxième phase sera ouverte à tout titulaire d’un droit antérieur sur le nom demandé (nom de personne,
?”uvre littéraire ou artistique protégée). Ensuite à compter du 7 avril 2006, lensemble des demandeurs qui le souhaitent, quelle que soit leur situation, pourront enregistrer un ‘ .eu ‘. La naissance du
‘ .eu ‘ a été décidé dans le cadre du projet eEurope et bénéficie à ce titre du soutien de la France rappelle François Loos.
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