Dans un court communiqué, posté sur son site de campagne et signé par Fleur Pellerin, chargée de l’économie numérique au sein de l’équipe de François Hollande, et Aurélie Filippetti, en charge des enjeux liés à la culture, à l’audiovisuel et aux médias, le candidat socialiste dénonce le détournement du traité Acta.
Originellement conçu pour lutter contre les contrefaçons, « ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique », dénonce ainsi le communiqué. Autrement dit, des lobbies ont réussi à faire en sorte que l’Acta englobe non seulement les contrefaçons, mais également tout acte de copie assimilé à un piratage.
Pour François Hollande, le processus démocratique est entaché par le « manque de transparence » et la mise à l’écart du Parlement européen. Le candidat socialiste rappelle que le rapporteur du texte au Parlement a justement démissionné de sa fonction pour « dénoncer » une « mascarade ».
Attaché à la « lutte contre le piratage »
François Hollande, par la voix de ses deux spécialistes, rappelle qu’il est attaché à la liberté d’expression, mais également à la « lutte contre le piratage commercial ». Et de préciser qu’il est « aujourd’hui indispensable de défendre et d’adapter le droit d’auteur à la révolution numérique ». Mais cette adaptation doit se faire dans le cadre d’une « réflexion (…) ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du Net ».
Enfin, François Hollande appelle au « refus de (la) ratification par le Parlement européen » du traité Acta, qui a déjà été signé par une trentaine de pays depuis le mois d’octobre 2011. Contrairement à sa position sur le devenir de la Hadopi, pourtant clarifiée ces derniers temps, la position du candidat sur le traité Acta, semble plus nette et tranchée.
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