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François Dufaux (Syntec Informatique): “Un non-sens total”

Pour le président du syndicat des SSII et éditeurs de logiciels, alourdir la fiscalité des stock-options, c’est provoquer la fuite des cerveaux.


01net. : Le compromis du groupe socialiste sur la fiscalité des stock-options va être discuté à l’Assemblée nationale. On imagine mal un accueil positif de la part du Syntec…
Le problème de ces textes est qu’ils demeurent encore imprécis et la façon de les appliquer sera importante. Mais la tendance est claire : c’est un non-sens total, un crime contre la France, qui risque de décourager de nombreux bénéficiaires. Parmi les jeunes, notamment, dont les plus-values dépasseront le million de francs. Mon sentiment est que Laurent Fabius a réussi à adoucir les propositions, mais cela reste très décourageant. Nous en payerons les conséquences dans deux ou trois ans. Nos études comparatives par rapport aux autres pays européens montrent que cela aura un effet dissuasif, auprès des cadres expérimentés notamment…Vous parlez d’un risque dissuasif, mais savez-vous le mesurer précisément ?Non, mais si l’on se réfère aux 35 heures, l’histoire nous donne raison puisque tout ce que nous avions prévu se réalise. Ce sera pareil dans le cas des stock-options. Comment va-t-on attirer des anglo-saxons ? Le risque de fuite des cerveaux aux Etats-Unis est renforcé.Quelle serait, pour vous, la fiscalité idéale ?Nous avions déjà soumis des propositions. Si la liquidation intervient avant trois ans, on peut prévoir une sanction avec une taxation des plus-values de 40 %. Au delà, il faut un taux d’imposition normal, 26 % pour tous. Et sans limite de plafond.Un autre volet des discussions actuelles concerne la transparence des dispositifs d’attribution des stock-options. Le Syntec y est-il favorable ? Oui, la démarche est légitime. Mais à condition que cela ne concerne que les principaux responsables de lentreprise et non pas tous les salariés.

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Propos recueillis par Alain Ruello