01net. : Que pensez-vous des montants choisis ?Francis Brun-Buisson : Ils correspondent à un bon équilibre notre obligation était de définir des rémunérations pour les artistes. Nous avons vérifié, auprès des exploitants, des commerçants et des industriels, que la charge de la rémunération votée ne pèserait pas sur la loi du marché et son développement. Les consommateurs ont ainsi un droit à la copie.Ne craignez-vous pas de pénaliser les consommateurs ?Ces taux ne les sanctionnent pas. Si nous partons du principe que la rémunération est répercutée sur le prix final d’un décodeur, ce qui ne sera pas le cas, nous pouvons en déduire que le consommateur paiera, au pire, 10 euros pour copier des films à son usage privé, pendant plusieurs années ! Ces montants sont très raisonnables.Qui est redevable de cette rémunération ?La rémunération est une charge qui pèse sur les fabricants. Ensuite, les fabricants et les distributeurs négocient les prix de façon globale. La commission n’agissant pas sur la négociation des prix, elle ne peut savoir comment la rémunération sera répercutée, ou pas, avant sa mise en place.Les industriels estiment que le prix final va doubler du fait de la rémunération, qu’en pensez-vous ?Je ne suis pas d’accord avec les syndicats professionnels qui véhiculent ces idées. Nous avons calculé que la rémunération, par rapport aux prix qu’ils facturent, représente 2,5 à 3,7 % de ce prix. Si la rémunération est répercutée sur le consommateur, elle sera de 2 %, au grand maximum ! En quoi la rémunération pour copie privée est-elle importante ?De plus en plus de supports servent à copier les ?”uvres. Si les auteurs ne sont pas rémunérés, la culture s’appauvrit. Sans ce droit à la rémunération, les ?”uvres seraient bradées.Les consommateurs doivent comprendre qu’il est indispensable de rémunérer les artistes. On ne peut supprimer le droit à la copie et les auteurs doivent vivre. La copie privée ne peut résulter que d’une alliance entre l’auteur et le public.C’est pourquoi la commission est un lieu positif car un lieu de négociations collectives.Certains produits viennent de sortir, serez-vous amené à modifier les montants ?Ils sont révisables car la commission est attentive aux usages. Par conséquent, elle poursuivra ses études, ses expertises pour trouver la meilleure solution. La première motivation est dêtre le plus prêt des consommateurs.
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