Des deux modalités de dégroupage, que le décret a mises en place, l’opérateur historique préfère incontestablement la première, celle du dégroupage total. Elle fixe clairement les responsabilités pour les dysfonctionnements constatés par l’utilisateur. Dans tous les cas, celles-ci seront du ressort de l’opérateur alternatif, et non pas de France Télécom. Ce qui déchargera d’autant ses centres d’appel de support après-vente.Il n’en est pas de même pour le dégroupage partagé, où France Télécom conserve la responsabilité des fréquences utilisées pour le service téléphonique. Ce partage n’est pas sans rappeler à l’opérateur historique la cohabitation forcée qu’il a connue sur les réseaux câblés du Plan Câble. D’avance, il sait qu’il sera problématique.Il faudra donc définir d’un commun accord des procédures claires de prise de commande, de mise en production de lignes et de service après-vente, pour éviter que les clients ne soient renvoyés de l’un à l’autre en cas de dysfonctionnement. Le problème est si complexe à résoudre qu’il faudra y consacrer spécialement un certain nombre d’expérimentations.Quid également des situations où les fréquences utilisées pour l’Internet transporteront également la voix sur IP, bien que le service téléphonique conventionnel ait été laissé à France Télécom ?Se pose aussi la question des tarifs de location et de colocalisation. Pour France Télécom, le dégroupage ne peut être qu’une solution transitoire, juste bonne à impulser rapidement une concurrence jugée trop embryonnaire. Des tarifs trop bas auraient donc des effets pervers. Ils feraient du dégroupage une solution de long terme, tout en privant l’opérateur historique des ressources nécessaires à la poursuite de la modernisation de son réseau téléphonique. À terme, ils créeront une situation similaire à celle laissée sur le marché des logements locatifs par la loi de 1948.Il est sûr que France Télécom préférerait que ses concurrents soient handicapés par l’obligation de consacrer d’énormes investissements au déploiement d’infrastructures propres, tout en étant tenus de payer au prix fort l’accès à la paire de cuivre dégroupée.L’actualité récente a montré, qu’en contrepartie du dégroupage l’opérateur historique cherche également à obtenir un assouplissement de la procédure de l’homologation tarifaire. Il se satisferait d’une homologation tacite, effective au bout d’un délai de quatre semaines. Ce que lART persiste cependant à refuser.
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