Quand on entre dans leur pré carré, les opérateurs n’hésitent pas à attaquer. Selon l’AFP, confirmant une information du magazine Challenges, France Télécom a porté plainte le 28 mars dernier contre la Mairie
de Paris auprès du tribunal administratif. En cause : l’accès gratuit et sans fil à Internet dans des lieux publics (bibliothèques, parcs et musées, par exemple), que la Ville va proposer à partir de cet été dans le cadre du plan
‘ Paris-Ville numérique ‘. Pour l’opérateur historique, il y a excès de pouvoir.‘ C’est un recours sur le fond, mettant en cause la légitimité de la Mairie de Paris à intervenir sur le marché des télécoms, en vertu de l’article L.1425 du Code général des collectivités
territoriales ‘, rapporte un porte-parole de France Télécom, cité par l’AFP. Cet article stipule qu’une collectivité ne peut intervenir dans ce domaine que si elle ouvre les infrastructures à tous les opérateurs qui le
souhaitent, ou après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées à la suite d’un appel d’offres infructueux.
Un service considéré comme complémentaire
Dans ce dossier, il y a bien eu un appel d’offres,
remporté au début de l’année par SFR et Alcatel-Lucent. Les lauréats devaient déployer quatre cents bornes Wi-Fi d’ici au mois d’août, avec 250 hot spots
dans les parcs et jardins et 150 autres dans des établissements municipaux ouverts au public. France Télécom souhaiterait donc pouvoir accéder à ce réseau.Par ailleurs, la Mairie de Paris, au moment du lancement de cet appel d’offres, nous avait expliqué ne pas vouloir ‘ entrer en concurrence avec les opérateurs privés ‘ avec ces accès sans
fil gratuits, ‘ ce qui serait illégal. Nous offrirons un service public complémentaire ‘.La disponibilité de telles connexions Wi-Fi devra en effet être alignée sur l’ouverture au public des lieux en question, et ne devra pas déborder aux alentours. Les Parisiens ne bénéficieront de cet Internet gracieux et sans fil qu’à
l’intérieur des endroits concernés durant les horaires d’ouverture. Mais la question de non-concurrence avec les opérateurs privés se pose quand même pour ceux qui habitent à proximité des bornes Wi-Fi installées. Et qui pourraient dans certains cas
s’en servir pour accéder, sans rien débourser, à la Toile.
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