France Télécom a confirmé qu’il pourrait porter plainte auprès de la Commission européenne si le prix de 240 millions d’euros recommandé pour la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) était retenu par le gouvernement.
« Si le chiffre de 240 millions d’euros est confirmé, un niveau bien inférieur à celui acquitté par les trois opérateurs existants, nous considérerons que le principe d’équité est violé et nous envisagerons une action contentieuse pour le faire constater », a déclaré un porte-parole de France Télécom, confirmant des informations parues dans la presse. « Nous ne menaçons personne, nous défendons seulement l’intérêt social de notre groupe », a-t-il ajouté.
Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient déboursé 619 millions
Le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Luc Chatel, a annoncé lundi 15 juin qu’un appel à candidatures pour la quatrième licence mobile serait lancé d’ici à la fin du mois de juillet sur la base du prix de 240 millions d’euros recommandé par la Commission des participations et des transferts (CPT), chargée de conseiller l’Etat pour l’estimation de ses actifs. Les modalités financières de l’appel à candidatures seront publiées prochainement au Journal officiel.
Ce montant, bien que supérieur aux 206 millions d’euros évoqués en février par Luc Chatel, suscite l’ire des détenteurs des trois licences existantes (Orange, SFR et Bouygues Telecom), qui avaient déboursé 619 millions d’euros chacun, en 2001 et 2002. Des porte-parole de SFR et de Bouygues Telecom n’ont pas souhaité faire de commentaires quant à un éventuel recours.
Une « mini-licence »
Le porte-parole de France Télécom a toutefois démenti que le groupe ait valorisé la licence à 1,3 milliard d’euros lors des auditions avec la CPT, comme l’indique Les Echos. Selon le quotidien, SFR l’aurait valorisé entre 450 et 500 millions d’euros, et Bouygues Telecom à un peu plus de 400 millions.
Après l’échec d’un premier appel d’offres en 2007, c’est cette fois une « mini-licence » qui sera mise en vente, puisqu’elle représente un tiers du spectre disponible, soit 5 MHz réservés à un nouvel entrant, plus 5 MHz rétrocédés par les opérateurs existants. Deux autres blocs de 5 MHz, accessibles également à tous les opérateurs, seront ultérieurement mis en vente.
Favorite pour cette quatrième licence, Iliad, la maison mère du fournisseur d’accès à Internet Free, qui compte investir 1 milliard d’euros dans la téléphonie mobile, a promis en cas de succès de réduire de 1 000 euros la facture moyenne annuelle des ménages français. Un porte-parole du groupe n’a pas souhaité commenter le montant de 240 millions d’euros communiqué par Luc Chatel.
L’opérateur sans réseau Virgin Mobile regarderait également le dossier, tout comme le câblo-opérateur Numericable et Bolloré.
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