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France Télécom peut-il encore bloquer le dégroupage ?

France Télécom pense à défier l’ART. Il pourrait remettre en cause la décision de l’Autorité sur l’offre de référence du dégroupage. Sur un autre front, il cherche à préserver son monopole acquis sur le marché ADSL.

France Télécom est au pied du mur. Cette fois, l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) semble bien décidée à prendre des sanctions. Les tensions entre l’ART et FT ont rarement été aussi fortes. Vexé d’avoir vu son autorité remise en question lors de la dernière conférence de presse de France Télécom, l’ART a vécu comme un affront que l’opérateur casse les règles de négociations qui existent entre les deux parties.En retour, l’Autorité malmène maintenant l’opérateur historique en le mettant au pied du mur, et l’assignant à mettre en place pour le 2 mai une offre de référence de dégroupage saluée par les opérateurs tiers. D’où la fureur des dirigeants de FT qui n’entendent pas se laisser faire.Selon l’édition du quotidien Les Echos du 18 avril, France Télécom envisagerait de présenter l’affaire devant le Conseil d’Etat. ” On réfléchit à remettre en cause une partie de l’avis de l’ART, mais nous ne savons pas encore laquelle “, a déclaré un porte-parole du groupe à 01Net.

Les concurrents prêts à faire le forcing contre FT

Les risques sont importants. En cas de refus de se plier aux décisions de l’ART, l’opérateur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires (CA de 43 milliards d’euros en 2001). En embuscade, l’Afors, association regroupant les concurrents de France Télécom, se prépare déjà, le cas échéant, à profiter de la situation de faiblesse dans laquelle FT se trouverait à ce moment-là pour intenter des actions au niveau national ou bien européen auprès de la Commission de Bruxelles.” Le contexte fait que ce sera le moment de faire le forcing, atteste Frédéric Cornault, directeur en charge du programme DSL de Colt. Il faut y aller maintenant, c’est crucial. Sinon, autant arrêter de se battre sur ce dossier “.Ainsi, les opérateurs alternatifs s’intéressent particulièrement au dégroupage total (dit option 1), qui les mettra sur un pied d’égalité avec France Télécom. A partir du moment où le dégroupage sera effectif, la concurrence sur le marché des télécommunications pourra battre son plein puisque FT ne sera plus l’interlocuteur unique en France. Chaque opérateur sera alors en mesure de lancer ses propres options 3* et 5**.

Guerre autour du dégroupage total

C’est sur le dossier du dégroupage total que le bras de fer entre l’ART et France Télécom est le plus dur. Véritable nerf de la guerre, le dégroupage total, ou encore baptisé ” ultime ” par les professionnels, permet aux opérateurs de gérer la ligne de leur client de bout en bout.D’ailleurs, ce dossier n’avance pas vite. Seuls 509 centraux ont été dégroupés en France, dont 200 le sont depuis l’expérimentation de l’été 2000. Pourtant, même si France Télécom acceptait de pratiquer les tarifs de référence que cherche à imposer l’ART au soir du 2 mai, il faudra de long mois aux opérateurs pour investir les centraux de France Télécom. Et encore, cela restera limité au déploiement d’une simple offre professionnelle, car un réseau national grand public coûterait trop cher et serait trop risqué à financer en parallèle.En attendant, les opérateurs comptent tout de même sur l’option 3, et l’option 5 pour ouvrir le marché à la concurrence. Avec en ligne de mire le haut débit, notamment sur le segment grand public.” Il y a un caractère d’urgence sur l’ADSL “, estime Eric Denoyer, directeur adjoint de Tiscali. ” Seuls Cegetel et LDCom évoquent la possibilité de se lancer, à terme, sur le marché grand public avec un réseau totalement dégroupé. Mais avec combien d’années de retard sur France Télécom ? Les options 3 et 5 sont donc une alternative indispensable. “Seul problème, FT cherche à conserver son monopole acquis sur la vente d’offres ADSL grand public. Sa stratégie : empêcher les opérateurs alernatifs de venir le concurrencer sur l’option 3, et de ce fait rester le principal fournisseur de lignes ADSL aux FAI.

Bercy aura le dernier mot

Sur les options 3 et 5, l’ART n’a pas de pouvoir de décision sur les tarifs que pratique FT. Concernant les tarifs de l’option 5, c’est le Gouvernement qui aura le dernier mot après consultation de l’ART. Quant à la révision de l’option 3, l’ART ne peut être saisie que dans le cas d’un différend entre opérateurs.Il faudra donc compter sur un coup de pouce de Bercy pour convaincre France Télécom d’accepter la concurrence sur l’ADSL. Un geste que l’on est enclin à espérer alors que presque tous les candidats à la présidentielle ont fait du haut débit pour tous un thème de campagne.* Option 3* : visant à leur permettre de concurrencer France Télécom sur les offres destinées aux FAI.

** Option 5* : destinée surtout aux FAI.

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Frantz Grenier