Les communes sont aujourd’hui tenues de soumettre à appel d’offres leurs télécommunications tous les deux ans, selon le Code des marchés publics. Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) propose à ses villes adhérentes de ” grouper ” ces appels d’offres pour unifier et donc simplifier les démarches.Le groupement des commandes pour les années 2002 et 2003, concernant 76 communes d’Ile-de-France, avait attribué 12 lots télécoms à divers opérateurs. France Télécom n’avait conservé que deux lots (les boucles locales bas débit et l’accès Internet des écoles), les communications téléphoniques locales, nationales et vers les mobiles revenant notamment à WorldCom.
Menace de grève du zèle pour FT
Comme ce dernier ne pouvait pas être prêt pour la date de ” passation de pouvoir “, fixée au 15 mars, le Sipperec indique avoir demandé à France Télécom de maintenir les services au-delà de cette date. Selon le syndicat, FT aurait annoncé qu’il les interromprait à compter du 16 mars, et qu’il ne maintiendrait que certains appels comme les appels d’urgence.Le Sipperec a alors saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Pour le syndicat, il y aurait dans ce cas non-respect du service universel auquel est astreint France Télécom. Le Sipperec a alors évoqué des blocages de lignes subis par certaines communes du Sipperec, des blocages qu’ils jugent douteux dans un tel contexte. Pour France Télécom, cela n’est en rien lié au groupement de commande, les communes concernées n’ayant tout simplement pas réglé leurs factures.L’opérateur, qui avait préféré rester silencieux jusque-là sur cette étrange affaire, réfute avoir eu l’intention d’interrompre le service téléphonique. Cependant, pour le Sipperec, des lettres de directions générales de l’opérateur adressées à des communes indiquent que le basculement se ferait bien le 16 mars. ” C’est juste la procédure suivie quand un contrat arrive à expiration “, indique France Télécom. L’opérateur a confirmé à 01 Informatique qu’aucune commune ne subirait d’interruption de service téléphonique à partir du 16 mars.
Service universel ou contratuel ?
Ceci étant acquis, le point sur lequel les deux parties s’affrontent désormais ?” pour résumer un dossier extrêmement complexe et dense ?” c’est sur la volonté de France Télécom de faire signer de nouveaux contrats aux communes pour des lots pourtant perdus au profit de WorldCom. ” Le marché courait jusqu’au 15 mars. A partir de là, il faut entrer dans un nouveau cadre contractuel “, explique Philippe Bertrand, directeur des affaires publiques de France Télécom. L’opérateur dit s’appuyer sur l’article 10 de son cahier des charges, ” Contrats relatifs au service universel “, qui prévoit que même le service universel doit s’effectuer dans un cadre contractuel.A contrario, la DGCCRF avait mentionné dans sa réponse au Sipperec que France Télécom, opérateur chargé du service universel, est tenu d’assurer la fourniture du service même s’il n’y est pas tenu contractuellement. Selon une porte-parole du Sipperec, les contrats entre France Télécom et les communes courent jusqu’à ce que celles-ci les aient résiliés, et cela même si le marché prend fin au 15 mars. France Télécom a saisi pour avis le Comité consultatif de règlement amiable des litiges, prévu par le Code des marchés publics.Au-delà de ces arguties judiciaires, la querelle juridique a pris un ton plus politique. France Télécom soupçonne en fait le Sipperec de vouloir lui faire endosser ses mauvais choix. Pour ce dernier, c’est surtout France Télécom qui saccomoderait mal du rôle fédérateur joué par le syndicat auprès des communes, voire de son rôle de “pionnier” en matière de collectivités locales et de télécommunications. “Nous sommes les premiers à avoir passé un groupement de commandes“.
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