Ces modifications concernent à la fois les offres de détail, de collecte et de revente en gros :- Netissimo 1, l’offre d’accès monoposte (débits crête de 500 kbit/s en voie descendante et de 128 kbit/s en voie remontante), verra ainsi le prix de son abonnement mensuel passer de 219,82 F ht (263 F ttc) à 165,55 F ht (198 F ttc). Le coût de la mise en service, par contre, reste inchangé à 642,62 F ht (768,57 F ttc) ;- Netissimo 2, l’offre d’accès mono ou multiposte aux débits crête de 1 Mbit/s en voie descendante et de 256 kbit/s en voie remontante, profitera pareillement d’un abonnement mensuel plus abordable : 600 F ht (717,60 F ttc) au lieu de 700 F ht (837,20 F ttc) ;- Turbo IP, l’offre de collecte de trafic destinée aux fournisseurs d’accès Internet, change de nom pour s’appeler désormais Collecte IP/ADSL. Elle s’enrichit en outre de deux capacités supplémentaires de collecte (1,5 et 2,5 Gbit/s), en plus des trois débits déjà proposés (2, 34 et 155 Mbit/s). Ces nouveaux débits seront cependant réservés aux courtes distances et sous réserve de faisabilité technique.France Télécom prévoit d’autre part de remplacer ses 41 ” plaques ADSL ” par 17 ” régions ADSL “, afin de coller au découpage des zones de transit définies pour l’interconnexion. Dans ce nouveau découpage, l’Île-de-France ne constituerait donc qu’une seule région ADSL, et non pas deux zones de transit comme dans l’interconnexion.L’opérateur public se propose aussi de compléter son offre de collecte régionale d’une offre de collecte nationale vers un point unique de concentration, dont Wanadoo était seul à profiter jusqu’ici.France Télécom, enfin, diminue sensiblement les frais de mise en service et les abonnements mensuels de cette collecte, tout en en améliorant la granularité et la dégressivité au volume. À titre d’exemple, pour une collecte à 34 kbit/s, les frais de mise en service passent ainsi de 80 000 F ht à 39 357,42 F ht, et l’abonnement mensuel de 40 000 F ht à 29 518,07 F ht ;- la tarification de l’offre de revente en gros des services Netissimo sera modifiée elle aussi. France Télécom prévoit ainsi de remplacer les seuils d’engagement annuel par un minimum de facturation d’une part, et de ne conserver qu’un seul tarif mensuel d’autre part, dont le montant serait en outre diminué. Pour un engagement annuel de 20 000 abonnements au total, l’abonnement mensuel par accès passerait ainsi de 186,77 F ht à 140 F ht pour Netissimo 1, et de 536,29 F à 510 F ht pour Netissimo 2. Mais les frais de mise en service resteraient inchangés.Selon France Télécom, près de 85 % des accès ADSL devraient, dans l’avenir, être commercialisés dans le cadre de cette offre de collecte et de revente en gros.L’ART a estimé que ces modifications sont de nature à assainir très significativement les conditions actuelles du marché de détail et à permettre aux FAI de lancer des offres concurrentes à Wanadoo dans des conditions techniques et économiques plus satisfaisantes. Mais elle ne les a approuvées qu’à la condition que France Télécom réduise également, pour le 1er janvier 2002 au plus tard,i les conditions tarifaires de son offre Connect ATM (dégroupage d’option 3 : accès au circuit virtuel ATM), ce afin de favoriser sur cette base la fourniture d’offres de collecte concurrentes par d’autres opérateurs.En réglant le différend qui avait opposé Liberty Surf à l’opérateur historique, l’Autorité avait concédé à France Télécom, pour cette offre Connect ATM, une marge de 29 %, dans le souci de tenir compte des risques associés à des engagements limités à un an. Cette marge demande aujourd’hui à être corrigée. Le tarif prévu actuellement par Connect ATM au titre de l’accès (210 F par mois, quel que soit l’accès) est en effet excessif par rapport aux nouveaux tarifs de gros de Netissimo (140 F ht par mois et par abonné pour Netissimo 1, et 510 F ht pour Netissimo 2).L’ART a donc exigé de France Télécom qu’il diminue également d’au moins 15 % le niveau de ces reversements, et ce, indépendamment de la durée de l’engagement de l’opérateur demandeur. Cette diminution, ajoute l’Autorité, devra être présentée en temps utile pour permettre aux opérateurs intéressés de déployer leurs propres offres pour cette même date du 1er janvier 2002. (www.art-telecom.fr).
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