Les opérateurs alternatifs ne veulent plus laisser France Télécom en paix. Cegetel aurait ainsi porté plainte contre lui devant le Tribunal de commerce de Paris, à propos des liaisons louées, plus connues sous le nom de Transfix. Cegetel n’a pas voulu faire de commentaires, mais diverses sources confirment l’initiative. Ces liaisons servent aux opérateurs pour connecter à leurs infrastructures les grands sites d’entreprises.
Une hausse de prix indirecte
Le différend porte sur les modifications que l’opérateur historique a introduit récemment dans ses contrats et qui concernent tous les abonnés Transfix, opérateurs télécoms, comme entreprises clientes. Au printemps, France Télécom a annoncé à tous que ses niveaux de service seraient modifiés… à son avantage. Le plafond des indemnités ?” en cas de rupture de service ?” a, par ailleurs, été baissé, et celles-ci ne sont plus versées automatiquement. “Cela ne nous convient pas du tout”, fulmine-t-on chez Siris.Si la plainte de Cegetel porte sur les contrats commerciaux eux- mêmes, une question plus large se dégage: France Télécom avait-il le droit d’agir ainsi ? “Il y a un débat de fond. Pour les opérateurs, ces modifications auraient dû être approuvées par le ministre de l’Economie, ce qui n’a pas été le cas. L’argument est, en effet, qu’une dégradation des conditions de fourniture de ce service revient à augmenter son prix, puisqu’un contrat de service est défini par une prestation et son prix”, souligne Marianne Rousson, directrice des affaires réglementaires de l’opérateur Ebone. Comme la modification du tarif n’a pas été homologuée, “un opérateur pourrait demander à un tribunal administratif de suspendre ou retirer ces nouvelles conditions de fourniture de liaisons louées Transfix”. Pour le moment, personne encore n’est monté au front.
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