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Frais de port obligatoires : Amazon trouve une faille dans la loi et livre de nouveau gratuitement les livres

Amazon a trouvé une faille dans la loi qui lui impose des frais de livraison sur les livres : en proposant de livrer les bouquins dans des points de retrait plutôt que directement chez le client, le géant de la distribution n’a plus à payer les 3 € de frais de port. Mais le gouvernement ne l’entend pas de cette oreille.

Depuis octobre 2023, Amazon et les autres plateformes de ventes en ligne sont tenues de régler un minimum de 3 € sur la livraison de livres neufs. L’argument de la gratuité ou de la quasi-gratuité de la livraison pour les livres s’est envolé afin de préserver la diversité culturelle et le maillage territorial des librairies. Au grand dam du géant du e-commerce, qui a fini par trouver une parade.

Un trou dans la raquette exploitée par Amazon

Les clients Amazon peuvent désormais choisir la livraison gratuite de leurs livres dans plus de 2 500 points de retrait partout en France. Le retrait peut se faire dans un des casiers mis en place par Amazon, ou directement au comptoir du commerce. La nouvelle option est disponible « pour une sélection de points de retrait situés dans des commerces vendant notamment des livres », explique l’entreprise qui ajoute que 70 % de ces points de retrait sont situés dans des zones rurales et des petites villes.

Sur le site d’Amazon, une fois le livre ajouté au panier, les clients peuvent sélectionner le point de retrait gratuit au moment de payer. La livraison à domicile reste évidemment possible, avec des frais de port.

L’entreprise exploite un trou dans la raquette de la loi. Celle-ci dispose en effet que le service de livraison ne peut être proposé gratuitement par le détaillant (ici, Amazon), « sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ». Or, les commerces où l’on peut retirer les commandes Amazon — des supermarchés en règle générale — vendent généralement des livres.

Rachida Dati, la ministre de la Culture, a saisi le Médiateur du livre « car il y a une question d’interprétation », a-t-elle indiqué au Sénat. La procédure va durer quatre mois durant lesquels les deux parties vont tenter de trouver un terrain d’entente. Si rien n’aboutit, la balle partira dans le camp de l’Autorité de la concurrence. Dans tous les cas, Amazon gagne du temps et peut de nouveau proposer la gratuité de la livraison des livres.

Le rapporteur du Conseil d’État, saisi par Amazon, a recommandé au printemps que la Cour de justice de l’Union européenne prenne une décision sur ce dossier. La haute juridiction pourrait décider d’annuler ces frais de port.

Lire L’Europe pourrait avoir la peau des frais de port de 3 € imposés par la France sur les livres

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Source : Telerama


Mickaël Bazoge
Votre opinion
  1. Ceux qui ont écrit ou signé cette loi avec ce trou dans la raquette ne pourraient pas être virés ? Je n’ai pas d’avis sur ce qu’il faut faire, mais écrire une loi qui ne permet pas d’obtenir ce qui motive son écriture, c’est quand même de l’incompétence. Non ?

    1. On ne peut pas “virer” des députés, de toute façon ce sont souvent les lobbies qui rédigent les lois en sous-main.

    2. Il n’y a aucune incompétence ici sauf que le droit c’est toujours sujet à interprétation . En l’espèce Amazon de mauvaise foi interpréte la loi à son avantage
      ” sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres » c’est claire qu’un supermarché même si il y a un rayon de livres n’est pas un commerce de vente de détail de livres ”
      Il s’agit d’une interprétation abusive mais le temps qu’un tal se prononce Amazon vend ses livres à bon compte et essaye de suppprimer les librairies .

    3. En effet. L’erreur est tellement grosse qu’elle laisse penser que ça a été fait exprès. Notre président étant proche des riches américains, ça ne me surprendrait pas du tout.

      1. “Notre président étant proche des riches américains.”
        Mais bien sur !!! Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre sur les forums.
        Lorsqu’on voit Trump, ou plus proche de nous le gouvernement socialiste en Espagne, on se dit qu’on a en France la droite et le centre (macronistes) les plus à gauche du monde. Malgré cela, certains arrivent encore à placer que Macron est proche des riches américains.

  2. Non mais dans tous les cas tu peux esquiver les frais de ports.
    Tu commandes pour plus que le montant pour les avoir gratuit et annule une partie de commande ou fais un retour. Et t’as pas les frais de ports.
    Faut arrêter de cibler amazon, ça ne marchera pas et c’est le meilleur moyen de faire sauter ça au niveau européen.
    Plutôt que trouver une solution pour sortir les libraires de la merde, la solution c’est impacter le concurrent.
    C’est comme dire que pour supprimer la famine, la solution c’est de supprimer la bouffe a tout le monde…

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