Au début de ce mois d’avril, Free a modifié les conditions générales de vente de ses forfaits. Les personnes qui souhaiteront se désabonner devront désormais verser 49 euros au titre des frais de résiliation. Cette nouvelle disposition n’est pas du goût de tous. Certains Freenautes estiment que l’ancien système, qui consistait à demander 96 euros au titre de frais d’activation à perception différée, leur était plus favorable. En effet, la somme était dégressive en fonction de l’ancienneté.
Ces mécontents accusent l’UFC-Que Choisir d’être responsable de cette nouvelle politique commerciale. Les remontées négatives semblent être suffisamment nombreuses pour qu’Alain Bazot, président de l’association, prenne la peine de répondre sur son blog.
Le raisonnement de ces Freenautes irrités est simple, voire simpliste : l’UFC-Que Choisir a obtenu la condamnation de Free en mars 2011, pour plusieurs pratiques abusives. Parmi celles-ci, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ce que l’opérateur nommait des « frais d’activation différée » étaient des frais de résiliation déguisés.
L’association a aussi soutenu Free pour la 4e licence mobile
La preuve en est que, dès qu’un client déménageait ou changeait de box, le compteur repassait à 96 euros et il perdait le bénéfice de son ancienneté. « Il s’agit donc bien de frais de résiliation et non d’activation, qui eux n’auraient aucune raison d’être réévalués en fonction de la situation du client », explique Alain Bazot. Le tribunal a donc ordonné à Free d’utiliser une terminologie plus claire. Mais elle n’a jamais estimé que leur aspect dégressif, qui consistait à déduire 3 euros sur les anciens contrats ou 1,50 euro sur les nouveaux par mois d’ancienneté, était contraire à la loi.
« La décision rendue par le tribunal n’obligeait en aucun cas Free à changer sa politique tarifaire. La gratuité de la résiliation pour les anciens abonnés pouvait dès lors subsister », explique le président de l’association.
Il s’adresse aussi aux mauvais esprits qui accusent l’association d’être tout simplement anti-Free. Il est vrai qu’ils se sont tous les deux affrontés plusieurs fois devant les tribunaux, notamment au sujet de la hot line surtaxée. Mais le président estime agir à chaque fois pour que les droits des consommateurs soient respectés. Ce qui peut aussi parfois conduire à soutenir l’action de Free, comme ce fut le cas dans le domaine de la téléphonie mobile. « Quand l’intérêt du consommateur appelle la présence d’une quatrième licence pour briser l’oligopole dans le secteur, alors l’UFC-Que Choisir se bat pour qu’elle soit attribuée dans des conditions la rendant accessible à un nouvel entrant, même s’il doit s’agir de Free », rappelle Alain Bazot.
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