Suite aux récentes condamnations pour
diffamation dans des forums, des experts juridiques se sont réunis sous l’égide du Forum des droits sur l’Internet.Ils ont longuement analysé, au regard de la loi, les risques encourus par chaque intervenant autour des forums de discussion sur Internet, de l’auteur d’un message au prestataire, en passant par le modérateur et l’éditeur du site
proposant le forum.Leurs conclusions, publiées sous la forme d’un
dossier de 15 pages, montrent qu’il existe un risque important d’inculpation pour le responsable du site ainsi que pour le modérateur.
Tous complices
En effet, le groupe d’experts confirme que, à la différence des hébergeurs de sites Web qui bénéficient d’une loi limitant leur responsabilité (loi du 1er août 2000), la responsabilité de l’éditeur d’un site est
régie par le droit de la presse et de l’audiovisuel.A ce titre, sa responsabilité est engagée directement ou en tant que complice de l’auteur du message.
La loi mal adaptée aux acteurs de l’Internet
La modération, qui semble être un bon rempart aux débordements, peut malheureusement se retourner contre le site. En effet, selon la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, s’il y a modération a
priori, il y a “fixation préalable”. Conséquence, le modérateur peut être considéré comme complice de l’infraction.Les experts conseillent donc aux exploitants de forums de discussion la plus grande prudence, même s’ils insistent sur le fait que cette loi est mal adaptée aux acteurs de lInternet.
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