” Un emprisonnement de deux ans et une amende de dix millions de francs, dont le montant pourra être porté au-delà de ce chiffre jusqu’au décuple du montant du profit éventuellement réalisé. “ Dans sa dernière livraison, le Bulletin de la Commission des opérations de Bourse (COB, www.cob.fr), tient à rappeler les sanctions encourues par les internautes qui compteraient sur l’étendue du réseau des réseaux pour diffuser impunément des informations mensongères sur le Net, afin d’influer les cours de Bourse d’une société.Un phénomène qui progresse avec la multiplication des serveurs financiers. Histoire d’animer le site à peu de frais et de communiquer sur le thème de l’interactivité, ces derniers ouvrent des forums de discussion. Et ne contrôlent pas forcément les propos qui y sont tenus.Moralité, la COB a pincé récemment un particulier qui intervenait sur un ton très critique sur le site d’une société cotée en se faisant passer pour un trader travaillant pour un grand établissement financier. Idem pour des salariés d’une entreprise qui annonçaient comme imminente la signature de contrats commerciaux encore en attente, afin de stopper la baisse du cours de leur société, dont ils étaient actionnaires.” Nous sommes favorables au renforcement de l’information en général, insiste Clémence Decortiat, la déléguée générale de l’association Brokers on line, qui réunit les principaux acteurs de la Bourse en ligne. Afin d’éviter les experts autoproclamés, ils devraient avoir l’obligation de déclarer leur identité ainsi que les coordonnées de leur adresse physique. “ Car le principal problème vient justement de l’anonymat des personnes qui interviennent sur le Net.Ainsi, il est très difficile de savoir si le site est l’?”uvre de professionnels ou de simples particuliers boursicoteurs. Sans parler des serveurs, à l’instar de www.accrobourse.com, qui décline par avance “toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations disponibles sur le site”.Un avertissement qui semble vain s’il est prouvé qu’ils ont rendu possible une manipulation de cours. “Nous surveillons notamment les messages circonstanciés, notamment ceux qui sont annoncés comme émanant d’anciens salariés, reconnaît-on à la COB. Mais si l’information diffusée est très vague, elle n’aura pas d’incidence sur le cours de l’action.”Place de la Bourse, au siège de la Commission, cette veille est assurée par une quinzaine d’agents. Ils vérifient en outre que les émetteurs (banques, entreprises…) ne mettent pas en ligne des informations sensibles, sans qu’elles aient été diffusées au préalable par voie de communiqués de presse.Autant de règles qui datent déjà de plusieurs années, et qui concernaient la communication financière en général. Particularité de l’Internet, la COB recommande désormais formellement aux émetteurs de s’abstenir de répondre à des interrogations individuelles de participants à ces forums. Histoire d’éviter tout risque d’atteinte à légalité de traitement des investisseurs.
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