Revoir les paramétrages, créer des modules complémentaires, installer des applications… C’est le rituel de Nouvel An auquel se plient les informaticiens pour respecter les nouveaux impératifs réglementaires.
Comptabilité générale
Les normes comptables IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) entrent en vigueur. Elles concernent les 970 entreprises françaises cotées en Bourse et leurs 50 000 filiales. Chantier avant tout organisationnel, la conversion touche les progiciels de gestion intégrés (PGI) et les progiciels dédiés.
Ceux-ci doivent notamment valoriser les stocks, inclure les frais généraux directs, et fournir une documentation par secteur d’activité et zone géographique pour les investissements. Des systèmes décisionnels ou une base de données centrale restitueront des indicateurs de performances normalisés.
Traçabilité
Le règlement européen sur la sécurité alimentaire (CE n?’178/2002 et directive 2001/95/CE) impose la traçabilité des produits et de leurs importations. L’exigence couvre toutes les étapes de production, de transformation et de distribution. ‘ Les denrées alimentaires (…) sont étiquetées ou identifiées (…). Si un exploitant (…) considère ou a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire (…) ne répond pas aux prescriptions, il engage immédiatement les procédures de retrait. ‘
Les entreprises doivent réviser leurs systèmes d’information dans ce sens. Conçus pour le suivi commercial et la gestion de la relation client, ils n’autorisent pas toujours le suivi des lots et des produits fabriqués.
Droit individuel à la formation
Promulguée le 4 mai 2004, publiée au Journal Officiel du 5 mai 2004, la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie instaure un Droit individuel à la formation (DIF) pour tous les salariés : 20 heures par an cumulables sur six ans ?” soit 120 heures ?”, formation hors temps de travail.
L’e-learning devrait y trouver un nouveau souffle. Ses prestataires soulignent la possibilité d’organiser des sessions en nombre : le salarié choisit le moment, le lieu et les modules les plus adéquats. Les responsables de formation mettront en place des intranets de suivi individuel pour gérer des auto-évaluations et des parcours individualisés.
Bulletin de paie
Le taux d’assiette de la CSG passe de 95 à 97 %. Il s’agit de la seule modification notable puisque le bulletin de salaire simplifié, proposé par le ministre de la Réforme de l’Etat, reste en suspens. Initialement, Renaud Dutreil avait annoncé pour le 1er janvier 2005 la possibilité de grouper les cotisations collectées par les mêmes organismes et sur la même assiette.
Le bulletin d’un non-cadre devait passer de 20 à 7 lignes, celui d’un cadre de 30 à 11 lignes. Prévue fin octobre 2004, la circulaire d’application ne sera pas publiée avant fin janvier.
Appel d’offres
Les 65 000 acheteurs publics sont tenus d’accepter des réponses électroniques à leurs appels d’offres dépassant 230 000 euros. Les services de l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, universités, etc. sont concernés. En dématérialisant leurs soumissionnements, les entreprises privées gagnent en facilité de transmission et de gestion des propositions. Plus de 200 expérimentations réussies ont été réalisées. Une dizaine de places de marché privées sont opérationnelles.
Prospection par courriel
Les sociétés de commerce électronique avaient jusqu’au 22 décembre dernier pour faire le tri dans leurs fichiers. Depuis, la Loi pour la confiance dans l’économie numérique impose la règle du ‘ opt-in ‘ à toutes les prospections par courriel. Les clients et prospects doivent faire état de leur consentement à recevoir des courriers électroniques de prospection.
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