En décembre dernier, Stéphane G., un étudiant en droit abonné au forfait illimité à 199 francs, avait obtenu une injonction de faire stipulant qu’AOL devait lui fournir, dans le mois qui suit, une connexion digne de l’illimité, à savoir sans déconnexion ni coupure. Aucune amélioration n’ayant été enregistrée par le plaignant dans le délai imparti, le tribunal de Loudéac a donc reçu vendredi en audience les deux parties.Pendant trois quarts d’heure, chacun a pu exposer et confronter ses arguments concernant les restrictions apportées au forfait vendu comme illimité. La présence des modulateurs de sessions, les logiciels chargés de déconnecter au bout de 31 minutes les internautes les plus intensifs, a notamment été abordée.AOL, défendu par Me Barbier, a expliqué que cette mesure était destinée à répartir les ressources du réseau, saturé par une trop forte demande, entre tous les abonnés. De plus, ces modulateurs seraient destinés à gérer uniquement la fréquence des connexions et ne porteraient en aucune manière préjudice à la notion d’illimité. Il a également annoncé que ces modulateurs devraient être abandonnés au cours du premier trimestre 2001.De plus AOL a expliqué que la mise en place de ces mesures limitatives n’était en rien contraire à la loi, puisque le contrat d’abonnement stipule que le fournisseur d’accès ” s
e réserve le droit de modifier ou interrompre à tout moment certains aspects du service “.Pour compenser l’inexécution de l’injonction de faire, Stéphane G., le plaignant, a demandé 5 000 francs de dommages-intérêts. Il s’agit avant tout pour cet étudiant d’“
envoyer un signal fort à tous les fournisseurs d’accès, qui incluent dans leurs contrats d’abonnement des clauses bien souvent abusives “. Il espère également inciter de nombreux internautes à suivre son exemple. “M
ême si AOL fournit dès demain un service de qualité, les internautes pourront continuer à recourir à des procédures civiles, puisque le délai de prescription est de dix ans. “Le tribunal de Loudéac a mis son jugement en délibéré pour le 30 mars. Dans les semaines qui suivent, plusieurs plaintes déposées par d’autres abonnés au forfait illimité d’AOL devraient être examinées par des tribunaux dépendant dautres juridictions.
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