Cette condamnation intervient à la suite d’une plainte déposée en août dernier par un internaute aveyronnais. Abonné au ” Paradis des surfeurs “, André F. reproche notamment au fournisseur d’accès OneTelNet d’avoir été privé de connexion pendant plusieurs jours et d’avoir subi des restrictions à un forfait pourtant vendu comme illimité. En effet, l’opérateur australien, dépassé par le succès de son offre, avait déconnecté les internautes les plus gourmands et imposé après coup une limite d’upload (données émises par l’internaute) à 200 Mo .Le compte rendu du jugement du tribunal d’instance de Saint-Affrique, en ligne sur le site info-action-ontn, fait état du “manque de sérieux de l’offre faite par la société OneTelNet et son incapacité à apporter à son abonné le service promis dans les conditions de l’offre “, et a condamné la société à verser 1 000 francs de dommages et intérêts au plaignant.Mais la partie de la plainte portant sur la facturation abusive a été déclarée sans objet. En effet, André F. avait reçu une facture de 1 816 francs pour deux mois, au lieu de 298 francs correspondant à l’abonnement au forfait illimité. Le plaignant avait donc demandé le remboursement des sommes indûment perçues, ce que, entre-temps, l’opérateur australien a effectué de lui-même.Contacté, Michel Rouilleault , PDG de OneTelNet, se refuse à donner tout commentaire sur cette décision de justice. Il affirme vouloir “
gérer au mieux le passé de OneTelNet“, et déclare “avoir toujours essayé de résoudre ponctuellement les cas litigieux
“. Ainsi, en octobre dernier, il avait annoncé l’annulation d’une partie des factures astronomiques adressées aux abonnés .Toutefois, OneTelNet aura du mal à faire table rase de son passé. La société va encore devoir répondre, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, à une plainte déposée par l’Adim.
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