1000 francs de dommages et intérêts : c’est la somme qu’AOL devra verser à M. Lelong, un abonné au forfait illimité. Le plaignant, qui avait été l’un des premiers à avoir recours à une injonction de faire, reprochait à AOL d’avoir modifié de manière autoritaire et unilatérale les clauses du contrat. Au coeur du litige, la présence de modulateurs de sessions et de timers qui empêchent l’abonné de bénéficier d’une connexion illimitée telle que décrite dans le contrat.Le tribunal d’instance de Toulouse a ainsi reconnu que les déconnexions forcées toutes les 30 minutes liées à la présence des modulateurs de sessions ” s
ont incontestablement préjudiciables à l’utilisateur ” et ce, même ” si cette limitation n’est appliquée qu’aux utilisateurs les plus importants et seulement après qu’ils aient utilisé le service pendant 60 heures dans le mois”. La justice a ainsi conclu que cette limitation est contraire aux termes du contrat.Néanmoins, la plainte concernant les timers, obligeant l’internaute à signifier sa présence sous peine d’être déconnecté, n’a pas été retenue. En effet, le plaignant n’a pu établir la preuve que ces limitations sont intervenues en court de contrat. AOL, de son côté, soutient que ces écrans font partie intégrante du service depuis des années et qu’ils concernent l’ensemble des abonnés.Contacté, AOL préfère une fois de plus se draper dans un voile d’indignation et déclare être en désaccord avec cette décision de justice. Passant sous silence les désagréments subis par des milliers d’internautes dans l’impossibilité de bénéficier d’une connexion de qualité, la porte-parole du fournisseur d’accès affirme que ” les offres tout compris illimitées ont procuré d’immenses avantages à nos abonnés “. Elle ajoute également que ” cette affaire n’est plus d’actualité car nous avons retiré les modulateurs de sessions. “Toujours est-il que cette décision de justice marque un nouveau revers de fortune pour AOL qui, il y a dix jours, a écopé d’une condamnation pour publicité mensongère dans l’affaire l’opposant à l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Le fournisseur d’accès a été condamné à verser 250 000 francs de dommages et intérêts. AOL a décidé de faire appel : la décision de la cour dappel de Versailles sera rendue le 21 mars.
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