Il y aura bien du foot le samedi soir sur la TV ADSL de Free et de SFR. Les deux fournisseurs d’accès ont en effet remporté une manche dans la bataille judiciaire qui les oppose à Orange pour la diffusion de certains matchs
de L1, que ce dernier réserve à ses seuls abonnés.Dans une décision rendue ce lundi 23 février, le tribunal de commerce de Paris a jugé que cette pratique était illégale. Pour assister à la diffusion des matchs de foot diffusés sur Orange Sport, les spectateurs doivent en
effet impérativement souscrire au forfait triple play d’Orange, ce qui selon le tribunal, constitue une vente liée, interdite en France.Orange devra donc lever cette exclusivité et donner à ses concurrents la possibilité de retransmettre sur leur réseau le contenu d’Orange Sport. L’opérateur a un mois, pour se conformer à cette décision, sous peine
d’astreinte de 50 000 euros par jour (pendant trois mois). Il devra également payer 30 000 euros à Free et à Neuf Cegetel (désormais absorbé par SFR), en attendant une décision sur d’éventuels préjudices
financiers.
Une offre sur SFR ‘ dès que possible ‘
Free et SFR se disent prêts à proposer à leurs abonnés les matchs de L1 dès que possible. Pour SFR, il s’agit d’une ‘ bonne décision pour les consommateurs ‘, tandis que Free
estime que ‘ la décision du Tribunal de Commerce ébranle la stratégie d’Orange puisqu’elle reconnaît que l’on ne peut pas utiliser les contenus comme produit d’appel pour vendre de la téléphonie et
de l’internet ‘ (*).Les deux opérateurs avaient demandé au mois de juin 2008 la suspension de l’exclusivité d’Orange. Ils avaient subi un premier revers judiciaire en référé, puis en appel. Le tribunal estimait alors qu’Orange ne pouvait
pas techniquement dissocier la diffusion des matchs de football à son forfait triple play. Entre temps, de nombreuses voix s’étaient élevées pour dénoncer les pratiques d’Orange, y compris au sein du gouvernement.Au mois de janvier 2009, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, demandait ainsi au Conseil de la concurrence de se pencher sur le
problème de la distribution exclusive de contenus sur Internet et sur les éventuels effets anticoncurrentiels qui en
découlent. La justice vient de lui donner une première réponse.(*) Article modifié le 24 février pour tenir compte des commentaires de Free.
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