Dernière technologie de diffusion sur Internet, le podcasting consiste à mettre des musiques, émissions de radio ou programmes similaires à disposition sur des blogs pour en favoriser le téléchargement sur un lecteur audio personnel
(lecteurs MP3, téléphone mobile…).Cette pratique permet de créer et de diffuser sur le Web son propre programme radio. Les juges n’ont pas encore eu à se prononcer sur ce nouveau mode de diffusion. Mais il ne fait pas de doute qu’il y a atteinte aux droits de l’auteur
et aux droits voisins de la part de celui qui met des fichiers musicaux en ligne, dans la mesure où les podcasters diffusent des fichiers MP3 sans aucune autorisation des ayants droit.Sur le plan juridique, l’autorisation est toujours requise, même lorsque aucun bénéfice financier n’est tiré de cet usage.La Sacem, qui gère les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, réfléchit à la possibilité de mettre au point une licence pour le podcasting, car elle y voit une nouvelle source potentielle de revenus. Mais cela
nécessite de résoudre certaines questions, car la Sacem n’a pas le pouvoir d’autoriser ou non la reproduction des enregistrements et leur mise à la disposition du public.Ces droits appartiennent en effet, le plus souvent, aux producteurs de disques, auprès de qui les podcasters devraient également se mettre en règle.* Avocate au cabinet Alain BensoussanProchaine chronique vendredi 25 novembre
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